VEILLE JURIDIQUE

Divers

• Qualité de vie au travail : premiers résultats communiqués par la HAS
   20/09/2017

  Certification HAS Qualité de vie au travail Démarche

• C'est à suivre : le calendrier de la révision des lois de bioéthique
   19/09/2017

  Bioéthique Révision AMP CCNE GPA Lois bioéthique

• Stratégie nationale de santé : une adoption fin 2017 pour une mise en oeuvre en 2018
   19/09/2017

  Prévention Patient Stratégie Nationale de Santé Innovation

• Micro-entrepreneur : la synthèse du CEDEF
   10/07/2017

  Obligation Fonctionnaire Agents publics Micro-entreprise Activité privée lucrative

• Commission des comptes de la sécurité sociale pour 2016 et 2017
   10/07/2017

  Sécurité sociale ONDAM Déficit Recettes Equilibre

• Sondage GHT : l'avis des principaux intéressés
   28/06/2017

  Directeur Conditions de travail Cadre GHT

• L'avis du CCNE sur les demandes sociétales d'accès à l'AMP
   27/06/2017

  AMP Gestation pour autrui GPA

• Recul de la VAE en 2015
   15/06/2017

  Statistiques générales Validation des acquis de l'expérience (VAE)

• Les réductions d'impôts des personnes âgées en EHPAD
   09/05/2017

  EHPAD Hébergement Établissements de santé Dépendance Impôt sur le revenu Personnes âgées

• Comptes de la CNASA : chronique d'un déficit annoncé
   04/05/2017

  EHPAD Tarification Budget CNSA Déficit

• Certification et GHT : premier bilan de la HAS
   03/05/2017

  Certification HAS GHT Certification commune Groupement hospitalier de territoire

• La grogne des directeurs d'EHPAD
   21/04/2017

  EHPAD Département Aide sociale Financement Personnes âgées

• Une charte alimentaire pour les EHPAD
   03/04/2017

  EHPAD Repas Qualité nutritonnelle Charte alimentaire

• Qualité de vie au travail des professionnels de santé : le deuxième volet est présenté
   28/03/2017

  Professionnels de santé Qualité de vie au travail

• Quel est l'impact de la réforme "PPCR" sur la pension de retraite ?
   24/03/2017

  Pension de retraite Reclassement Caisse des dépôts et consignations PPCR

• Bilan et perspectives de la lutte contre les déserts médicaux
   15/03/2017

  Contrat d'engagement de service public ARS Praticien territorial Déserts médicaux Maison de santé

• La prévention des risques psychosociaux dans le secteur hospitalier
   03/03/2017

  Prévention Risques psycho-sociaux

• Le FIPHFP est-il en danger ?
   07/02/2017

  Emploi Personnes handicapées FIPHFP Dépenses Contribution

• Le ministère publie la charte du parcours de santé
   22/11/2016

  Responsabilité Usagers Professionnels de santé Parcours de santé

• PPCR : les filières socio-éducatives en catégorie A ?
   18/11/2016

  Classement Personnel socio-éducatif PPCR

• Groupe de travail "pénibilité" : la feuille de route de la DGAFP
   20/10/2016

  Accompagnement Compte pénibilité Fiche de poste

• Protection juridique des majeurs vulnérables : le rapport du Défenseur des Droits
   10/10/2016

  Certificat circonstancié Médecin Droits Tuteur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Procureur de la République Majeurs protégés Défenseur des Droits Curateur

• Le sévère constat de la Cour des comptes sur la protection des majeurs
   07/10/2016

  Tuteur Famille Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Caisse des dépôts et consignations MJPM Majeurs vulnérables Majeurs protégés Conseil de famille

• Le rapport de la Cour des comptes sur les pensions de retraite des fonctionnaires
   07/10/2016

  Pension de retraite Retraite Fonctionnaire Cour des comptes

• Hébergement des données de santé : le référentiel de certification des hébergeurs de santé est publié pour concertation publique
   23/09/2016

  Agrément Certification Hébergement Données de santé Hébergeur Référentiel Asip santé

• Marchés publics : la CADA actualise sa fiche d'information
   13/09/2016

  Documents administratifs Marchés publics Documents communicables Bordereau unitaire des prix Stratégie commerciale

• Peut-on geler la note des agents en congé de maternité ?
   07/09/2016

  Notation Discrimination Congé de maternité État de grossesse

• L'ANAP propose un outil d'Inventaire et de Décision pour le système d'information
   06/07/2016

  Établissements de santé ANAP Système d'information Outil

• Une note d'information vient préciser le transfert primes-points
   27/06/2016

  Primes et indemnités Modalités PPCR Transfert primes-points

• Le vade-mecum sur les GHT
   20/06/2016

  Missions Création Territoire de santé GHT Établissement support Groupement hospitalier de territoire