VEILLE JURIDIQUE

Divers

• Discrimination à l'embauche : l'hôpital aussi peut y être confronté
   25/09/2019

  Discrimination État de santé Défenseur des Droits Refus de recrutement

• Vers une évolution des missions des hôpitaux de proximité ?
   19/09/2019

  Missions Hôpitaux de proximité

• Téléconsultation et téléexpertise : la pratique selon la HAS
   19/07/2019

  Téléconsultation Téléexpertise Téléimagerie

• Réforme du régime de la disponibilité : la DGAFP propose 7 fiches pour expliquer la nouvelle réglementation
   09/07/2019

  Avancement Disponibilité Engagement de servir

• Les annonces salariales pour les agents publics
   09/07/2019

  Mobilité GIPA PPCR Indemnités de déplacement

• Le kit pour la convergence des SI au sein des GHT
   05/07/2019

  ANAP GHT Convergence Systèmes d'information Groupement hospitalier de territoire

• Boite à outils pour atteindre les prérequis de HOP'EN
   05/07/2019

  Financement ARS HOP'EN

• Construire une démarche QVT : le guide de la HAS
   07/06/2019

  Haute Autorité de santé (HAS) Qualité des soins Qualité de vie au travail Clusters sociaux

• Le CCNE rend son avis sur les données massives et la santé
   31/05/2019

  Données de santé CCNE Intelligence artificielle Plateformes

• An II du RGPD : les enjeux selon la CNIL
   29/05/2019

  CNIL Protection des données RGPD Délégué à la protection des données (DPO)

• La trame du RI des commissions consultatives paritaires vue par la FHF
   28/05/2019

  Règlement intérieur Commission consultative paritaire FHF

• La note de la FHF sur les réductions de cotisations des heures sup'
   22/05/2019

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Exonérations Impôt Cotisations salariales

• Prime de précarité pour les contractuels : il faut mettre les moyens en face selon la FHF
   16/05/2019

  Fin de contrat Indemnité de précarité Contractuel de droit public

• Attractivité des carrières médicales : la grogne des syndicats
   16/05/2019

  Rémunération Loi santé Attractivité médicale

• Déployer des indicateurs de qualité des soins : le think tank de l'Institut Montaigne
   02/05/2019

  Indicateur de qualité Indicateurs de résultats

• Les conseils de la CADA sur le statut et le régime de communication du registre de contention et d’isolement
   24/04/2019

  Documents administratifs CADA Soins psychiatriques Isolement Contention

• La DGAFP publie trois études statistiques sur les conditions de travail et les risques psychosociaux
   16/04/2019

  Temps de travail CHSCT Conditions de travail Risques psycho-sociaux RPS

• Mémento RGPD « Sensibilisation au règlement général sur la protection des données »
   15/04/2019

  Données de santé GHT RGPD DPO

• Les amendements de la FHF au projet de loi santé
   12/03/2019

  Projet de loi FHF Conférence de consensus

• Faut-il donner suite à une demande de communication de dossier médical de l'enfant né sous X au médecin de la PMI ?
   14/02/2019

  Mineur Dossier médical Préfet du département Aide sociale à l'enfance Protection maternelle et infantile

• Lutte contre la maltraitance et promotion de la bientraitance : les propositions de la commission
   06/02/2019

  Bientraitance Maltraitance Défenseur des Droits Lutte Commission de promotion de la bientraitance

• Élections professionnelles : résultats définitifs
   01/02/2019

  Élections Résultats

• L'évaluation du coût des mesures de protection juridique des MJPM
   31/01/2019

  Mandataire judiciaire à la protection des majeurs IGAS Rapport Coûts

• Il faut anticiper les effets de l'IA sur les emplois en santé
   21/01/2019

  Établissement Professions médicales Intelligence artificielle IA

• Évolution des métiers dans la fonction publique : l'avis du CESE
   12/12/2018

  Formation Emploi Évolution Métiers

• Satisfaction du patient : peut mieux faire !
   11/12/2018

  Indicateur de qualité Patient Lettre de liaison Satisfaction

• Élections professionnelles : participation en recul dans la FPH
   10/12/2018

  CTE Élections

• HAD : l'accès est facilité
   10/12/2018

  Médecin Hospitalisation à domicile HAD Outil

• Attractivité médicale : les 3 priorités de la FHF
   22/11/2018

  Rémunération Formation Attractivité médicale Médecin hospitalier

• Cybersécurité : premier bilan dévoilé par l'Asip santé
   08/11/2018

  Asip santé Cybersécurité Cellule ACSS