VEILLE JURIDIQUE

Divers

• TousAntiCovid-Carnet : les garanties sont précisées par la CNIL
  Accès gratuit  30/04/2021

  Déplacements CNIL Coronavirus Certificat vert numérique TousAntiCovid-Carnet

• Nouvelles pratiques de travail : initier un changement durable
  Accès gratuit  27/04/2021

  Information Décision Management Pratiques

• La DGCCRF contrôle les pratiques de télémédecine
  Accès gratuit  26/04/2021

  Contrôle Télémédecine DGCCRF

• Mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus : un vademecum est disponible
  Accès gratuit  26/04/2021

  Convention Mise à disposition ARS Bénévolat Coronavirus Mobilisation

• La FAQ pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents mise à jour
  Accès gratuit  26/04/2021

  Prime de service Congés Grève ASA Télétravail Coronavirus Gestion du personnel Foire aux questions

• Crise COVID-19 et santé mentale : les retours d'expériences
  Accès gratuit  19/04/2021

  Organisation Santé mentale Coronavirus

• Un référentiel sur le traitement des données dans le champ social
  Accès gratuit  24/03/2021

  CNIL Traitement des données RGPD

• Vol de données personnelles : la CNIL communique
  Accès gratuit  04/03/2021

  Protection CNIL Données de santé Cyber attaque Données personnelles

• Sécurité des réseaux informatiques des établissements de santé : le Gouvernement renforce sa stratégie
  Accès gratuit  24/02/2021

  Établissements de santé Cyber attaque Cybersécurité Sécurité des réseaux Réseaux informatiques

• Sécurité informatique et protection des données personnelles : attention aux sanctions de la CNIL
  Accès gratuit  11/01/2021

  Sanction CNIL Protection des données RGPD

• Allongement du délai légal de l'IVG : le CCNE donne son opinion
  Accès gratuit  11/12/2020

  Délai IVG Allongement

• Vers une évolution du jour de carence en période covid ?
  Accès gratuit  11/09/2020

  Suspension Jour de carence Coronavirus

• La DGAFP communique sur la circulaire du 1er septembre relative au coronavirus et au travail dans la fonction publique
  Accès gratuit  10/09/2020

  Temps de travail ASA Télétravail Coronavirus

• Les fiches actions pour améliorer l’accueil, l’intégration et l’accompagnement des primo-arrivants
   04/08/2020

  Recrutement Accueil Fonction publique Fiches

• Extension du congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant à la fonction publique
   02/07/2020

  Agents publics Hospitalisation de l'enfant Congé de paternité

• Reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle : le Gouvernement communique
   02/07/2020

  Maladie professionnelle Reconnaissance Coronavirus

• Transformation de la fonction recrutement : un Guide explique comment mieux recruter dans le secteur public
   02/07/2020

  Recrutement Fonction publique

• L’institut Montaigne préconise l’usage massif de la télémédecine pour la lutte contre la crise sanitaire actuelle
   30/06/2020

  Télémédecine Coronavirus

• 5ème branche de la sécurité sociale consacrée à l’autonomie : les recommandations du GR31
   23/06/2020

  EHPAD Autonomie Personnes âgées

• Un "Référentiel fonctionnel socle d'un SI de télémédecine" est proposé
   08/06/2020

  Télémédecine Référentiel

• Accompagnement psychologique pour les professionnels de santé
   22/05/2020

  Professionnels de santé Coronavirus Accompagnement psychologique

• Les 5 propositions du Conseil pour l'engagement des usagers (CEU)
   11/05/2020

  Haute Autorité de santé (HAS) Coronavirus Déconfinement Conseil pour l'engagement des usagers

• Les mesures barrières et la qualité du lien dans le secteur social et médico-social : la HAS communique
   11/05/2020

  Institutions sociales et médico-sociales Coronavirus Déconfinement

• Le Conseil de l’Ordre se positionne très fermement sur les protocoles de recherche clinique illégaux
   24/04/2020

  Conseil de l'Ordre Protocole Recherche clinique Agence nationale de sécurité du médicament

• Tests sérologiques : le cahier des charges de la HAS
   20/04/2020

  HAS Cahier des charges Coronavirus Test de dépistage Dépistage

• L'appel pour la reconnaissance du travail des PADHUE
   08/04/2020

  Exercice des fonctions PADHUE

• L'Académie de médecine se positionne sur une sortie du confinement
   08/04/2020

  Coronavirus Confinement Académie nationale de médecine

• Peut-on, dans le contexte actuel, réduire l'activité libérale d'un praticien hospitalier ?
   06/04/2020

  Activité libérale Réduction Coronavirus

• Faciliter la vie des soignants : le service de conciergerie se déploie
   03/04/2020

  Personnel soignant Conciergerie

• Alimentation, courses, nettoyage : les recommandations de l'ANSES
   31/03/2020

  Coronavirus Sécurité alimentaire