VEILLE JURIDIQUE

Divers

• Égalité professionnelle : les organisations syndicales rejettent l'accord
   12/02/2015

  Protocole Égalité

• Les recommandations de l'ANESM relatives aux aidants non professionnels
   04/02/2015

  Recommandations de bonnes pratiques ANESM Aidants

• Les (r)évolutions des marchés publics
   22/12/2014

  Marché public Transparence Égalité devant la commande publique Facturation électronique

• Protection de l'enfance : les recommandations de l'ANESM pour prendre en compte les expressions et la participation du mineur, jeune majeur et de ses représentants
   17/12/2014

  Mineur Participation Majeur Parent Protection de l'enfance

• Élections professionnelles
   12/12/2014

  Élections

• L'autorité parentale confiée exclusivement à la mère ne signifie pas que le père en est privé
   03/12/2014

  Mineur Dossier médical Handicap Autorité parentale Autorité parentale exclusive

• Signature de la convention de modernisation des services à domicile
   02/12/2014

  Personnes âgées Services d'aide et d'accompagnement à domicile CNSA UNCASS

• Réforme de la tarification des structures pour personnes handicapées : le comité de pilotage est installé
   02/12/2014

  Tarification Personnes handicapées Réforme

• Quand la Cour des Comptes en impose sur la tarification des EHPAD
   25/11/2014

  EHPAD Tarification Cour des comptes

• Comment améliorer la qualité et sécurité des prescriptions des médicaments chez les personnes âgées ?
   21/11/2014

  Sécurité Qualité HAS Personnes âgées Iatrogénie médicamenteuse Evènements indésirables

• Élections professionnelles : les conditions de la recevabilité des candidatures
   27/10/2014

  Élections Bulletins de vote Candidatures

• Garanties applicables aux agents investis d'une activité syndicale : le relevé de conclusions du 10/04/2014
   27/10/2014

  Garanties Droit syndical

• La FIDES sur la sellette ?
   17/10/2014

  Facturation Créances des établissements FIDES FHF

• Les actions de la HAS pour la qualité et la sécurité des soins et la pérennité du système de santé
   16/10/2014

  Certification Système de santé Produits de santé HAS Sécurité des soins

• Vers la suppression des unités pour malades difficiles ?
   17/09/2014

  Hospitalisation psychiatrique Unité pour malades difficiles Protection des personnes

• Option tarifaire des EHPAD : le recours commun des fédérations
   11/09/2014

  EHPAD Tarification ARS Option Tarif global Option tarifaire

• La participation des usagers à l'étude
   08/09/2014

  Usagers Conseil de la vie sociale Participation ANESM

• La qualité d'ayant-droit peut-elle être dévolue au légataire particulier face à un légataire universel ?
   08/09/2014

  Décès Dossier médical Ayant droit Accès au dossier médical Héritiers Légataire

• Le taux de la redevance hospitalière pour la cardiologie
   31/07/2014

  Redevance Taux

• Le bilan de la COG
   24/07/2014

  CNSA GOG

• Le traitement des données à caractère personnel selon la CNIL
   16/07/2014

  Sécurité Professionnels Données à caractère personnel CNIL Messagerie électronique Traitement des données

• Le bilan intermédiaire du CNSA sur les créations de place en ESMS
   15/07/2014

  Personnes handicapées Personnes âgées CNSA

• La base de données publiques transparence-santé est lancée
   07/07/2014

  Indépendance Transparence Liens d'intérêt Sunshine act

• Les orientations de la loi "santé" présentées par Marisol Touraine
   20/06/2014

  Activité libérale Gouvernance Dossier médical personnel (DMP) Intérim ARS Territoire de santé Territoire Pacte de confiance Loi santé

• L'effort de simplification et de modernisation vu par les directeurs d'hôpitaux
   16/06/2014

  Autorisation Établissement public de santé Pôle d'activité Modernisation ARS Simplification Dématérialisation

• Accès au dossier médical d'un mineur : les arguments de la CADA
   10/06/2014

  Mineur Accès au dossier médical Autorité parentale

• Le bilan de la journée de solidarité
   06/06/2014

  Bilan Journée de solidarité CNSA

• Le signataire d'un PACS ne peut avoir accès en cette seule qualité au dossier médical
   05/06/2014

  Dossier médical Ayant droit Accès au dossier médical PACS

• La Charte d'accueil et de formation des internes dans les EPS
   03/06/2014

  Formation Accueil Charte Internes Conditions de travail

• Communication sur la situation financière des hôpitaux en 2013
   03/06/2014

  Dette Endettement Finances