VEILLE JURIDIQUE
Divers
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Permanence des soins de ville : l'enquête du CNOM
08/03/2013 -
Le Conseil d' l'Ordre fait le point sur le secret médical
06/03/2013 -
Bilan social : la Foire aux questions de la DGOS
28/02/2013 -
Qualité des soins et T2A : le document de travail de l'IRDES
07/02/2013 -
La stratégie nationale de santé
04/02/2013 -
Dons rémunérés de tissus et cellules : l'opposition du Parlement européen
13/09/2012 -
Lourde sanction pour avoir refusé l'accès aux données personnelles du salarié
01/08/2012 -
C'est à suivre : les 50 propositions de la CFDT pour améliorer les conditions de travail
23/07/2012 -
La participation des personnes protégées dans la mise en oeuvre des mesures de protection
12/07/2012 -
Référentiel de certification pour logiciels hospitaliers d'aide à la prescription
10/07/2012 -
La délivrance de l'information à une personne sur son état de santé
05/07/2012 -
Télémédecine : le grand chantier
23/04/2012 -
Téléconseil personnalisé : l'analyse du CNOM
14/03/2012 -
Prescription électronique : position du Conseil de l'Ordre
12/03/2012 -
Livre Blanc pour accompagner les médecins dans le développement de leur usage d'Internet
12/03/2012 -
Protection de la vie privée : l'analyse de la CNIL sur le projet de règlement européen
17/02/2012 -
Prescription électronique : note d'orientation du Conseil national de l'Ordre des Médecins
24/01/2012 -
La fiche thématique de la CADA sur les marchés publics
21/11/2011 -
Droits des patients : le numéro spécial du Bulletin du CNOM
25/10/2011 -
Télémédecine : la note de cadrage de la HAS
11/07/2011 -
Régulation des appels d'urgence : les préconisations de l'HAS
07/07/2011 -
Accès au dossier personnel et procédure de licenciement d'un contractuel
16/05/2011 -
Actualité de la certification : nouvelle version 2011
06/05/2011 -
L'avis n° 113 du CCNE : la demande d'AMP après le décès d'un homme faisant partie du couple
04/05/2011 -
Calculer les effectifs requis par métier au regard des variations d'activité sur une année
04/04/2011 -
La procédure de direction commune détaillée par le CNG
08/03/2011 -
Signature des contrats type en EHPAD : la grogne des médecins libéraux
08/03/2011 -
Calculer l'obligation annuelle de travail : la fiche de l'Anap
14/01/2011 -
C'est à suivre : vers un nouveau statut des personnels contractuels ?
12/01/2011 -
Synthèse de la réforme des retraites : les éléments de la DHOS
10/01/2011