VEILLE JURIDIQUE

Divers

• Normes de sécurité incendie dans les EHPAD relevant des structures J et U
   11/10/2018

  EHPAD Sécurité incendie Normes de sécurité

• La HAS travaille sur l'amélioration de la coordination des soins dans le domaine de la santé mentale
   10/10/2018

  Troubles mentaux Coordination des soins HAS Professionnels de santé Santé mentale

• Harcèlement discriminatoire : repérage, prévention et obligations de l'employeur
   01/10/2018

  Responsabilité Discrimination Harcèlement

• La position du CCNE sur la révision de la loi bioéthique
   28/09/2018

  Embryologie Assistance médicale à la procréation CCNE Loi de bioéthique Neurosciences

• GHT : pour une politique d'achat commune
   22/06/2018

  Logiciel GHT Achats hospitaliers Groupement hospitalier de territoire

• EHPAD : le personnel et les difficultés de recrutement passés en crible de la Drees
   18/06/2018

  Personnel Recrutement EHPAD

• L'avis du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM)
   06/06/2018

  ARS Communautés professionnelles territoriales de santé GHT Pilotage Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie HCAAM

• Les enjeux éthiques du vieillissement : l'avis du CCNE sur l'inclusion des personnes âgées dans la société
   17/05/2018

  Aidants Personnes âgées CCNE

• L'ANAP met en ligne les premiers retours d'expérience FIDES séjours
   14/05/2018

  Expérimentation FIDES Facturation individuelle

• Respect de l'ONDAM : le "point d'étape" du comité d'alerte
   07/05/2018

  ONDAM Établissements de santé Dépassement Soins de ville Sous-objectif

• Soins psychiatriques sans consentement : la fiche mémo de la HAS
   18/04/2018

  Certificat médical Psychiatre HAS Soins psychiatriques sans consentement Avis médical

• L'avis du CESE sur la sédation profonde explicitement létale
   16/04/2018

  CESE Sédation profonde Droits de la personne

• Les comptes de la Sécu 2017
   20/03/2018

  Sécurité sociale ONDAM Comptes Recettes Equilibre

• Les démarches administratives internes ne sont pas trop complexes, selon les agents
   19/03/2018

  Action publique Démarches administratives

• Qualité de vie au travail : un site internet dédié au secteur privé à but non lucratif qui peut inspirer le secteur public
   27/02/2018

  Qualité de vie au travail ANACT

• La CNIL s'attache aux données personnelles de santé
   21/02/2018

  Données à caractère personnel CNIL Données de santé GHT RGPD Règlement de protection des données

• Stratégie de transformation du système de santé : les déclarations d'Édouard Philippe
   14/02/2018

  Coopération Qualité des soins T2A Système de santé Qualité de vie au travail Réforme Ressources humaines Pertinence des soins

• C'est à suivre : l'Action Publique 2022
   02/02/2018

• Les chiffres clés de l'offre de soins
   29/01/2018

  Médecin Établissement public de santé ONDAM Offre de soins Déficit

• Comment aider les aidants ?
   25/01/2018

  Indemnisation Congé Aidants

• Sauvetage des contractuels : vers un énième plan de résorption ?
   25/01/2018

  Contractuels Emploi précaire Résorption

• Les bonnes pratiques professionnelles pour accompagner la fin de vie en EHPAD
   10/01/2018

  EHPAD Bonnes pratiques Fin de vie ANESM

• La Stratégie nationale de santé 2018-2022 est dévoilée
   28/12/2017

  Prévention Stratégie Nationale de Santé Accès aux soins Innovation

• L'avis de la CNIL sur la protection des données personnelles
   15/12/2017

  Protection Données de santé Données personnelles

• Le CESE régule l'installation des médecins
   14/12/2017

  Médecin libéral Politique régionale de santé Zone Lutte Déserts médicaux

• Conditions de travail et arrêts maladie : c'est plus dans les établissements de santé
   20/11/2017

  Infirmier Conditions de travail Maladie Aide-soignant ASHQ Sages-femmes

• Sécurisation des établissements : les axes prioritaires
   14/11/2017

  Violences Sécurisation Vigipirate Incivilité Malveillance

• Attractivité médicale : les constats de la consultation de la FHF
   13/11/2017

  Formation Personnel médical Attractivité médicale Management

• Pas d'embellie pour le FIPHFP
   25/09/2017

  Emploi Personnes handicapées FIPHFP Dépenses Contribution

• Mission sécurité du patient : quand la démarche managériale d’origine industrielle est adaptée au secteur de la santé
   21/09/2017

  HAS Professionnels de santé Direction Démarche managériale Manager Sécurité des patients