VEILLE JURIDIQUE

Divers

• Les conseils de la CADA sur le statut et le régime de communication du registre de contention et d’isolement
   24/04/2019

  Documents administratifs CADA Soins psychiatriques Isolement Contention

• La DGAFP publie trois études statistiques sur les conditions de travail et les risques psychosociaux
   16/04/2019

  Temps de travail CHSCT Conditions de travail Risques psycho-sociaux RPS

• Mémento RGPD « Sensibilisation au règlement général sur la protection des données »
   15/04/2019

  Données de santé GHT RGPD DPO

• Les amendements de la FHF au projet de loi santé
   12/03/2019

  Projet de loi FHF Conférence de consensus

• Faut-il donner suite à une demande de communication de dossier médical de l'enfant né sous X au médecin de la PMI ?
   14/02/2019

  Mineur Dossier médical Préfet du département Aide sociale à l'enfance Protection maternelle et infantile

• Lutte contre la maltraitance et promotion de la bientraitance : les propositions de la commission
   06/02/2019

  Bientraitance Maltraitance Défenseur des Droits Lutte Commission de promotion de la bientraitance

• Élections professionnelles : résultats définitifs
   01/02/2019

  Élections Résultats

• L'évaluation du coût des mesures de protection juridique des MJPM
   31/01/2019

  Mandataire judiciaire à la protection des majeurs IGAS Rapport Coûts

• Il faut anticiper les effets de l'IA sur les emplois en santé
   21/01/2019

  Établissement Professions médicales Intelligence artificielle IA

• Évolution des métiers dans la fonction publique : l'avis du CESE
   12/12/2018

  Formation Emploi Évolution Métiers

• Satisfaction du patient : peut mieux faire !
   11/12/2018

  Indicateur de qualité Patient Lettre de liaison Satisfaction

• Élections professionnelles : participation en recul dans la FPH
   10/12/2018

  CTE Élections

• HAD : l'accès est facilité
   10/12/2018

  Médecin Hospitalisation à domicile HAD Outil

• Attractivité médicale : les 3 priorités de la FHF
   22/11/2018

  Rémunération Formation Attractivité médicale Médecin hospitalier

• Cybersécurité : premier bilan dévoilé par l'Asip santé
   08/11/2018

  Asip santé Cybersécurité Cellule ACSS

• Normes de sécurité incendie dans les EHPAD relevant des structures J et U
   11/10/2018

  EHPAD Sécurité incendie Normes de sécurité

• La HAS travaille sur l'amélioration de la coordination des soins dans le domaine de la santé mentale
   10/10/2018

  Troubles mentaux Coordination des soins HAS Professionnels de santé Santé mentale

• Harcèlement discriminatoire : repérage, prévention et obligations de l'employeur
   01/10/2018

  Responsabilité Discrimination Harcèlement

• La position du CCNE sur la révision de la loi bioéthique
   28/09/2018

  Embryologie Assistance médicale à la procréation CCNE Loi de bioéthique Neurosciences

• GHT : pour une politique d'achat commune
   22/06/2018

  Logiciel GHT Achats hospitaliers Groupement hospitalier de territoire

• EHPAD : le personnel et les difficultés de recrutement passés en crible de la Drees
   18/06/2018

  Personnel Recrutement EHPAD

• L'avis du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM)
   06/06/2018

  ARS Communautés professionnelles territoriales de santé GHT Pilotage Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie HCAAM

• Les enjeux éthiques du vieillissement : l'avis du CCNE sur l'inclusion des personnes âgées dans la société
   17/05/2018

  Aidants Personnes âgées CCNE

• L'ANAP met en ligne les premiers retours d'expérience FIDES séjours
   14/05/2018

  Expérimentation FIDES Facturation individuelle

• Respect de l'ONDAM : le "point d'étape" du comité d'alerte
   07/05/2018

  ONDAM Établissements de santé Dépassement Soins de ville Sous-objectif

• Soins psychiatriques sans consentement : la fiche mémo de la HAS
   18/04/2018

  Certificat médical Psychiatre HAS Soins psychiatriques sans consentement Avis médical

• L'avis du CESE sur la sédation profonde explicitement létale
   16/04/2018

  CESE Sédation profonde et continue Droits de la personne

• Les comptes de la Sécu 2017
   20/03/2018

  Sécurité sociale ONDAM Comptes Recettes Equilibre

• Les démarches administratives internes ne sont pas trop complexes, selon les agents
   19/03/2018

  Action publique Démarches administratives

• Qualité de vie au travail : un site internet dédié au secteur privé à but non lucratif qui peut inspirer le secteur public
   27/02/2018

  Qualité de vie au travail ANACT