VEILLE JURIDIQUE

Projets de textes

• Discussions de la loi Santé : les débats se poursuivent
   25/03/2019

  Loi santé Études médicales Territorialisation

• Projet de loi "fonction publique" : ça coince
   19/03/2019

  Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme

• C'est à suivre : l'aide aux aidants devant le Sénat
   18/03/2019

  Financement Aidants Projet de loi Dossier médical partagé

• Amendement sur les hôpitaux de proximité : les missions sont détaillées
   15/03/2019

  Missions Hôpitaux de proximité Amendement

• Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi
   15/02/2019

  Rémunération CTE Positions CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire Comité social d'établissement

• Projet de loi santé : le compte rendu du conseil des ministres
   14/02/2019

  Projet de loi Hôpitaux de proximité Communautés professionnelles territoriales de santé Dossier numérique Études médicales Territorialisation

• Accélérer le virage numérique : le rapport final
   04/02/2019

  Gouvernance Usagers Professionnels de santé Numérique E-santé

• Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé : premières analyses
   01/02/2019

  Projet de loi Études médicales Santé PADHUE Groupement hospitalier de territoire

• Projet de loi santé : les 23 articles d'Agnès Buzyn
   11/01/2019

  Hôpitaux de proximité Études médicales PADHUE Télésoin

• Vers une solution pour les PADHUE ?
   20/11/2018

  Médecins étrangers PADHUE

• Experts judiciaires : pas des collaborateurs occasionnels du service public ?
   02/11/2018

  Experts Expertise judiciaire Collaborateur occasionnel du service public

• Reconnaissance des aidants : divergences entre le Sénat et le Gouvernement
   02/11/2018

  Financement Aidants Jour de repos Don de jours

• C'est à suivre : le "parcours urgences" des patients non urgents
   25/10/2018

  Urgences Parcours de soins Forfait

• Maltraitance à l'égard des personnes dépendantes : le Défenseur des Droits auditionné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
   25/10/2018

  Maltraitance Dépendance Défenseur des Droits Maltraitance institutionnelle

• PLFSS 2019
   25/09/2018

  Tarification T2A ONDAM PLFSS

• Infirmier en pratique avancée : démarrage...?
   14/03/2018

  IPA Infirmier en pratique avancée

• PLFSS 2018 : la position du Conseil constitutionnel
   22/12/2017

  PLFSS Tiers payant CSG Conseil constitutionnel

• PLFSS 2018 : le Conseil constitutionnel est saisi
   19/12/2017

  Secret médical PLFSS Tiers payant CSG Conseil constitutionnel

• PLFSS : adoption modifiée du Sénat
   22/11/2017

  Sécurité sociale PLFSS

• Évolution des modes de tarification à l'hôpital : les déclarations de la ministre satisfont l'APVF
   03/11/2017

  T2A Financement PLFSS Réforme

• Ordonnances dans le domaine de la santé : le Sénat examine prochainement les projets de lois ratifiant les ordonnances
   09/10/2017

  Ordonnance Physicien médical Ordre professionnel

• PLFSS 2018 : nouvelles mesures et économies
   29/09/2017

  ONDAM ESMS PLFSS Forfait hospitalier

• Projet de loi Déontologie : l'accord de la commission mixte paritaire
   04/04/2016

  Sanction disciplinaire Obligation Catégorie C Commission de déontologie Jour de carence Déontologie

• Loi "déontologie" : les apports du Sénat
   29/01/2016

  Discipline Sanction Contractuel de droit public Commission de déontologie Activité lucrative Déontologie Activité privée lucrative

• C'est à suivre : l'examen au Sénat des projets de lois
   11/01/2016

  Discipline Information Déontologie Protection de l'enfance

• Le rapport sur le projet de loi "déontologie"
  Accès gratuit  23/12/2015

  Discipline Protection fonctionnelle Projet de loi Déontologie Activité privée lucrative

• Adoption de la loi "Santé"
  Accès gratuit  18/12/2015

  Loi santé Tiers payant

• Projet de loi relatif à à l’information des administrations par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs
   27/11/2015

  Avis Discipline Information Mineur Procédure pénale Protection Conseil d’État Interdiction d’exercer

• Déontologie des fonctionnaires : l'examen du projet de loi "rectifié" commence à l'Assemblée nationale
   05/10/2015

  Suspension Probité Référent Commission de déontologie Intégrité Fonctionnaire Droit syndical Déontologie Laïcité Droit disciplinaire

• Le PLFSS 2016 et les complémentaires des agents publics : les délégations de gestion aux mutuelles hospitalières sont supprimées
   02/10/2015

  Sécurité sociale Mutuelle Couverture complémentaire