VEILLE JURIDIQUE

Projets de textes

• Loi "Santé" : les remaniements du Sénat
   28/07/2015

  Service public territorial de santé (SPTS) Loi santé Tiers payant Communautés professionnelles territoriales de santé

• Vers un nouveau code des marchés publics
   23/07/2015

  Marchés publics Contrat de partenariat Marché de partenariat

• Projet de loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
   25/06/2015

  Droits Obligations Conflit d'intérêts Déontologie Principe de laïcité Principe d'intégrité

• Examen du projet de loi santé : communication et manifestation
   16/03/2015

  Médecin traitant ARS Service public territorial de santé (SPTS) Loi santé Tiers payant Communautés professionnelles territoriales de santé

• La loi "santé" pour le printemps ?
   12/12/2014

  Territoire de santé Loi santé Tiers payant

• PLFSS : les derniers éléments
   04/11/2014

  ARS PLFSS Hôpitaux de proximité Contrat d'amélioration des pratiques Groupement hospitalier de territoire

• Report du projet de loi "déontologie, droits et obligations des fonctionnaires" à 2015
   20/10/2014

  Droits Obligations Déontologie

• Projets de lois de finances : les principales mesures impactant le champ de la santé
   02/10/2014

  EHPAD ONDAM Loi de finance

• La fin du régime de l'autoentreprise
   16/06/2014

  Auto-entreprise

• Une proposition de loi a été déposée le 14 mai dernier pour lever les contraintes de la dénonciation, par le médecin, de faits de maltraitance sur mineurs
   28/05/2014

  Mineur Obligation Maltraitance Secret professionnel Dénonciation

• Projet de loi "d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement"
   13/02/2014

  Personne âgée APA Dépendance Aidants CASA

• C'est à suivre : les chantiers 2013 de la Grande conférence sociale de juillet 2012
   05/02/2013

• C'est à suivre : départ à la retraite = retour vers le passé
   11/06/2012

• Accélération de la réforme des retraites : l'avis négatif de la CNAV
   21/11/2011

• C'est à suivre : la prolongation de la dérogation pour les médecins étrangers
   10/11/2011

• C'est à suivre : accélération de la réforme des retraites, la CNAV se prononce le 16
   10/11/2011

• C'est à suivre : lutte contre la précarité des agents contractuels dans la fonction publique
   16/09/2011

• C'est à suivre : la réforme des retraites dans la fonction publique
   18/06/2010

• Focus sur : les droits et la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
   06/05/2010

• Focus sur : le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique
   10/04/2009