VEILLE JURIDIQUE

Projets de textes

• Projet de loi relative à la sortie de crise : la Défenseure des droits s'inquiète des modalités du pass sanitaire
  Accès gratuit  25/05/2021

  Défenseur des Droits Protection de la santé publique Coronavirus Pass sanitaire Droits des personnes

• Le pass sanitaire est adopté et la suspension du jour de carence "Covid" prolongée jusqu'au 31 octobre
  Accès gratuit  12/05/2021

  Suspension Jour de carence COVID-19 Pass sanitaire

• C'est à suivre : proposition de loi "droit à une fin de vie libre et choisie"
  Accès gratuit  26/04/2021

  Fin de vie Proposition de loi

• Ségur de la Santé : un point sur les avancées
  Accès gratuit  20/04/2021

  Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Intérim médical Ségur de la Santé Loi LOTSS Groupement hospitalier de territoire

• Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  Accès gratuit  23/02/2021

  Chef de service Directeur Directoire Personnel médical Intérim médical Proposition de loi Groupement hospitalier de territoire

• PLFSS 2021 : les principales dispositions adoptées par l'Assemblée Nationale
   03/12/2020

  PLFSS Ségur de la Santé Branche autonomie

• Des avancées dans le débat sur la loi bioéthique
   30/07/2020

  Projet de loi Lois bioéthique

• Vers une évolution de la disponibilité pour élever un enfant et du congé parental ?
   22/01/2020

  Congé parental Disponibilité pour élever un enfant

• Transformation de la fonction publique : les textes à venir
   14/01/2020

  Compte épargne temps Temps partiel Égalité Fonction publique Contrat de projet

• Examen de la loi bioéthique : l'autre vision du Sénat
   10/01/2020

  Don AMP Recherche Gestation pour autrui Loi de bioéthique Filiation

• L'Assemblée nationale adopte le PLFSS
   27/11/2019

  PLFSS

• Le Sénat rejette le PLFSS
   18/11/2019

  Rejet PLFSS

• Quelle rupture conventionnelle dans la fonction publique ?
   30/10/2019

  Transformation Rupture conventionnelle Fonction publique

• Fonction publique : le Conseil commun adopte les projets de décrets
   22/10/2019

  Commission administrative paritaire Formation professionnelle Fonction publique Lignes directrices de gestion Emplois permanents Libre circulation des travailleurs

• Projet de loi bioéthique : une large adoption
   22/10/2019

  Bioéthique IVG Projet de loi Assistance médicale à la procréation

• PLFSS pour 2020 : les annonces qui font débat
   01/10/2019

  Tarification Psychiatrie ONDAM Maternité PLFSS Hôpitaux de proximité Soins de suite et de réadaptation

• Fonction publique : focus sur les projets de décrets
   26/09/2019

  Recrutement Contractuel de droit public Allocations chômage Démission légitime Emploi permanent Rupture conventionnelle Fonction publique

• Projet de loi bioéthique : l'avis du Défenseur des droits
   06/09/2019

  Avis Bioéthique Don Projet de loi Majeurs protégés Gamètes Filiation

• Adoption de la loi Santé par le Sénat : focus sur les points marquants
   17/07/2019

  Commission médicale d'établissement Projet de loi Hôpitaux de proximité GHT PADHUE

• A suivre : adoption du projet de loi "Santé" par l'Assemblée Nationale
   11/07/2019

  Adoption Loi santé Commission mixte paritaire

• Projet de loi Santé : la voie du compromis
   21/06/2019

  Projet de loi Loi santé

• Projet de réforme de la fonction publique : en route !
   19/06/2019

  CTE CHSCT Contractuel de droit public Fonctionnaire CAP Fonction publique Réforme

• Projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé : adoption en 1re lecture par le Sénat
   12/06/2019

  Projet de loi Loi santé

• Prime de précarité pour les contractuels : il faut mettre les moyens en face selon la FHF
   16/05/2019

  Fin de contrat Indemnité de précarité Contractuel de droit public

• Attractivité des carrières médicales : la grogne des syndicats
   16/05/2019

  Rémunération Loi santé Attractivité médicale

• Reconnaissance des proches aidants : adoption par l'AN en 2e lecture
   13/05/2019

  Financement Aidants Dossier médical partagé

• Projet de loi FP - Dernier état du texte amendé devant l’Assemblée Nationale
   09/05/2019

  Contractuel de droit public Instances Projet de loi

• Le Gouvernement avance (tout seul ?) sur le projet de loi fonction publique
   28/03/2019

  Contractuel de droit public Instances Projet de loi Fonction publique Réforme

• Adoption du projet de loi Santé par l'Assemblée Nationale
   27/03/2019

  Loi santé GHT Territorialisation Projet territorial de santé

• Discussions de la loi Santé : les débats se poursuivent
   25/03/2019

  Loi santé Études médicales Territorialisation