VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Les modifications des conditions d'implantations et des conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire
  Accès gratuit  05/01/2024

  Autorisations sanitaires Autorisations Conditions techniques

• Médecine d'urgence : les conditions d'implantation et de fonctionnement sont précisées
  Accès gratuit  05/01/2024

  SMUR Urgences SMUR pédiatrique Médecine d'urgence Antenne de médecine d'urgence

• Prise en charge des séances d'accompagnement psychologique de patients adressées par des sages-femmes
  Accès gratuit  28/12/2023

  Sages-femmes Accompagnement psychologique

• Indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière
  Accès gratuit  28/12/2023

  Travail de nuit Indemnité du travail de nuit Indemnité horaire pour travail de nuit

• Une allocation spécifique pour les agents maîtres d'apprentissage dès 2024
  Accès gratuit  21/12/2023

  Allocation Apprentissage Maîtres de stage

• Création de la prescription électronique
  Accès gratuit  21/12/2023

  Professionnels de santé CPAM Téléservices Prescription électronique

• Pratique de l'IVG par les sages-femmes
  Accès gratuit  18/12/2023

  Compétences IVG Sages-femmes IVG instrumentale

• Création d'une indemnité de résidence spécifique
  Accès gratuit  13/12/2023

  Indemnité de résidence Indemnité spécifique

• Création du « Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social »
  Accès gratuit  06/12/2023

  Traitement des données Répertoires Opérationnels des Ressources (ROR) Système d'information Services numériques de santé Répertoire national de l'offre et des ressources en santé et accompagnement social et médico-social

• Changement de spécialité : le congé est organisé
  Accès gratuit  02/11/2023

  Praticien contractuel Praticien hospitalier Spécialités Docteur junior Études de médecine Congé de changement de spécialité

• Mise en conformité : le DES de pharmacie hospitalière est intégré dans la liste des diplômes requis
  Accès gratuit  23/10/2023

  Pharmacie à usage intérieur PUI Pharmacien des hôpitaux

• L'accès aux données du fichier national de déclaration à l'embauche afin de contrôler l'application des règles de cumul d'activités est enfin réglementé
  Accès gratuit  11/10/2023

  Autorisation Déclaration Contrôle Cumul d'activités Fichier national de déclaration à l'embauche

• Avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et aux modalités de reprise de services lors de la nomination dans un corps de catégorie C
  Accès gratuit  09/10/2023

  Reprise des services Catégorie B Corps de catégorie C Avancement de grade

• Prolongation de la majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle dans les départements de Guadeloupe et Martinique
  Accès gratuit  25/09/2023

  Majoration Outre-mer Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

• Les précisions sur le délai du congé pour adoption ou congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
  Accès gratuit  14/09/2023

  Durée Congé d'adoption Congé d'accueil de l'enfant

• Accès au 3e cycle des études de médecine : les modifications du décret du 9 août
  Accès gratuit  01/09/2023

  Jury Composition 3e cycle Études de médecine

• Les précisions pour la GIPA
  Accès gratuit  01/09/2023

  Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) GIPA

• Réforme des retraites : de nouveaux droits déjà ouverts pour les fonctionnaires hospitaliers
  Accès gratuit  01/09/2023

  Retraite Temps partiel Retraite progressive

• Sanctions financières et astreintes dans les ESSMS
  Accès gratuit  01/09/2023

  Astreintes Sanctions financières ESSMS

• Prise en charge des déplacements : augmentation du taux de prise en charge
  Accès gratuit  31/08/2023

  Déplacements Prise en charge Abonnement

• Communication des informations et règles essentielles à l'exercice des fonctions : le cadre réglementaire est fixé
  Accès gratuit  31/08/2023

  Stagiaire Fonctionnaire Personnel médical Exercice des fonctions Contractuels de droit public

• Congé de présence parentale et de proche aidant : doublement de la période, fractionnement des jours et élargissement du champ du bénéfice du congé de proche aidant
  Accès gratuit  31/08/2023

  Renouvellement Congé de présence parentale Fractionnement Congé de proche aidant

• De nouvelles compétences vaccinales pour les professionnels
  Accès gratuit  09/08/2023

  Vaccination Infirmier Pharmacie à usage intérieur Laboratoire Sages-femmes

• Les modifications apportées au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organes
  Accès gratuit  02/08/2023

  Prélèvement d'organes Refus Registre national

• Création de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans la fonction publique
  Accès gratuit  01/08/2023

  Agents publics Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

• Réforme du financement des activités des soins médicaux et de réadaptation
  Accès gratuit  31/07/2023

  Financement Soins médicaux et de réadaptation

• Du neuf pour les assistants de régulation médicale
  Accès gratuit  24/07/2023

  Formation Certification Apprentissage Alternance Assistant de régulation médicale

• Le référent sportif fait son entrée en établissement social et médico-social
  Accès gratuit  24/07/2023

  Référent pour l'activité physique et sportive

• Les conditions d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière
  Accès gratuit  07/07/2023

  Préparateur en pharmacie hospitalière Conditions d'exercice DEUST

• Covid : le point sur les dernières actualités
  Accès gratuit  03/07/2023

  COVID-19 Maladie à déclaration obligatoire