Financement Expérimentation Services autonomie à domicile (SAD)
VEILLE JURIDIQUE
Décrets
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Expérimentation du financement des services autonomie à domicile
Accès gratuit 08/07/2024 -
Exercice des PADHUE en outre-mer : extension et prolongation du dispositif dérogatoire et transitoire
Accès gratuit 04/07/2024 -
Un décret pour encadrer les préparations hospitalières spéciales
Accès gratuit 01/07/2024Pharmacie à usage intérieur Agence nationale de santé publique Préparations hospitalières spéciales
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Davantage de souplesse dans l'accès aux soins
Accès gratuit 01/07/2024Prescription médicale Absence de prescription médicale Masseur-kinésithérapeute Opticien-lunetier Infirmier référent
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Du conseil de surveillance au conseil d'administration des ARS
Accès gratuit 25/06/2024Agence régionale de santé Conseil d'administration Composition ARS
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Intérim médical : la durée minimale d'exercice préalable vient d'être fixée
Accès gratuit 25/06/2024Mise à disposition Pharmacien Médecins Entreprise de travail temporaire (ETT) Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Contrat de mise à disposition Intérim médical Auxiliaires médicaux
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L’organisation et le fonctionnement du SAS sont définis
Accès gratuit 17/06/2024Aide médicale urgente Assistant de régulation médicale Service d'accès aux soins
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Activités privées : les dérogations "JO"
Accès gratuit 29/05/2024 -
Les modalités de l'enregistrement des physiciens médicaux sont précisées
Accès gratuit 29/05/2024 -
Mise en œuvre de l'espace numérique de santé
Accès gratuit 27/05/2024 -
Du neuf pour la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances
Accès gratuit 15/05/2024Liste d'aptitude Médecins étrangers Épreuves de vérification des connaissances EVC
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Les infirmiers expérimentent la signature des certificats de décès
Accès gratuit 25/04/2024 -
Modification des conditions requises pour la pratique des IVG instrumentales par des sages-femmes
Accès gratuit 24/04/2024 -
Réforme des autorisations : un décret pour simplifier le régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds
Accès gratuit 27/03/2024Autorisations sanitaires Renouvellement d'autorisation Autorisations
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Certification périodique de certains professionnels de santé
Accès gratuit 25/03/2024 -
Régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'EHESP
Accès gratuit 21/03/2024 -
Les missions du physicien médical sont déterminées
Accès gratuit 12/02/2024 -
Un ministre délégué à la santé et un ministre confirmé à la fonction publique
Accès gratuit 09/02/2024 -
Renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale
Accès gratuit 05/02/2024 -
La fin des copies payantes du dossier médical
Accès gratuit 01/02/2024Dossier médical Accès au dossier médical Consultation du dossier médical Frais de copie Communication du dossier médical
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Un nouveau statut des ingénieurs hospitaliers est créé
Accès gratuit 31/01/2024 -
Les attributions de la nouvelle ministre de la santé sont précisées
Accès gratuit 25/01/2024 -
Nouveau Gouvernement : la fonction publique disparaît et la santé intègre le ministère du travail
Accès gratuit 12/01/2024 -
Les SDIS sont agréés comme lieu de stage pour les étudiants en santé
Accès gratuit 10/01/2024Stage SDIS Etudiants en santé Service départemental ou territorial d'incendie et de secours
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Les modifications des conditions d'implantations et des conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire
Accès gratuit 05/01/2024Autorisations sanitaires Autorisations Conditions techniques
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Médecine d'urgence : les conditions d'implantation et de fonctionnement sont précisées
Accès gratuit 05/01/2024SMUR Urgences SMUR pédiatrique Médecine d'urgence Antenne de médecine d'urgence
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Prise en charge des séances d'accompagnement psychologique de patients adressées par des sages-femmes
Accès gratuit 28/12/2023 -
Indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière
Accès gratuit 28/12/2023Travail de nuit Indemnité du travail de nuit Indemnité horaire pour travail de nuit
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Une allocation spécifique pour les agents maîtres d'apprentissage dès 2024
Accès gratuit 21/12/2023 -
Création de la prescription électronique
Accès gratuit 21/12/2023Professionnels de santé CPAM Téléservices Prescription électronique