Protection de l'enfance Protection du mineur Crime Délit Antécédents judiciaires
VEILLE JURIDIQUE
Décrets
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Le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès des mineurs
Accès gratuit 01/07/2024 - Modifié en juillet 2024 -
EHPAD, fonction de coordination et médecin coordonnateur : le seuil est fixé
Accès gratuit 10/07/2024 -
Le nouveau diplôme d'État de moniteur-éducateur
Accès gratuit 09/07/2024 -
Émoluments des personnels hospitalo-universitaires : la partie hospitalière est exclue du régime de retraite additionnel de la fonction publique
Accès gratuit 09/07/2024Cotisations Émoluments IRCANTEC Retraite additionnelle Personnel hospitalo-universitaire RAFP
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La visioconférence se banalise dans l'accès à la fonction publique
Accès gratuit 09/07/2024Concours Concours interne Concours externe Examen professionnel Avancement de grade Visioconférence
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Les futures dispositions portant sur l'allocation journalière de proche aidant
Accès gratuit 08/07/2024Congé de proche aidant Allocation journalière de proche aidant
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Expérimentation du financement des services autonomie à domicile
Accès gratuit 08/07/2024Financement Expérimentation Services autonomie à domicile (SAD)
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Exercice des PADHUE en outre-mer : extension et prolongation du dispositif dérogatoire et transitoire
Accès gratuit 04/07/2024 -
Un décret pour encadrer les préparations hospitalières spéciales
Accès gratuit 01/07/2024Pharmacie à usage intérieur Agence nationale de santé publique Préparations hospitalières spéciales
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Davantage de souplesse dans l'accès aux soins
Accès gratuit 01/07/2024Prescription médicale Absence de prescription médicale Masseur-kinésithérapeute Opticien-lunetier Infirmier référent
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Du conseil de surveillance au conseil d'administration des ARS
Accès gratuit 25/06/2024Agence régionale de santé Conseil d'administration Composition ARS
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Intérim médical : la durée minimale d'exercice préalable vient d'être fixée
Accès gratuit 25/06/2024Mise à disposition Pharmacien Médecins Entreprise de travail temporaire (ETT) Chirurgiens-dentistes Sages-femmes Contrat de mise à disposition Intérim médical Auxiliaires médicaux
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L’organisation et le fonctionnement du SAS sont définis
Accès gratuit 17/06/2024Aide médicale urgente Assistant de régulation médicale Service d'accès aux soins
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Activités privées : les dérogations "JO"
Accès gratuit 29/05/2024 -
Les modalités de l'enregistrement des physiciens médicaux sont précisées
Accès gratuit 29/05/2024 -
Mise en œuvre de l'espace numérique de santé
Accès gratuit 27/05/2024 -
Du neuf pour la procédure d'affectation des lauréats des épreuves de vérification des connaissances
Accès gratuit 15/05/2024Liste d'aptitude Médecins étrangers Épreuves de vérification des connaissances EVC
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Les infirmiers expérimentent la signature des certificats de décès
Accès gratuit 25/04/2024 -
Modification des conditions requises pour la pratique des IVG instrumentales par des sages-femmes
Accès gratuit 24/04/2024 -
Réforme des autorisations : un décret pour simplifier le régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds
Accès gratuit 27/03/2024Autorisations sanitaires Renouvellement d'autorisation Autorisations
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Certification périodique de certains professionnels de santé
Accès gratuit 25/03/2024 -
Régime indemnitaire des élèves et stagiaires de l'EHESP
Accès gratuit 21/03/2024 -
Les missions du physicien médical sont déterminées
Accès gratuit 12/02/2024 -
Un ministre délégué à la santé et un ministre confirmé à la fonction publique
Accès gratuit 09/02/2024 -
Renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale
Accès gratuit 05/02/2024 -
La fin des copies payantes du dossier médical
Accès gratuit 01/02/2024Dossier médical Accès au dossier médical Consultation du dossier médical Frais de copie Communication du dossier médical
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Un nouveau statut des ingénieurs hospitaliers est créé
Accès gratuit 31/01/2024 -
Les attributions de la nouvelle ministre de la santé sont précisées
Accès gratuit 25/01/2024 -
Nouveau Gouvernement : la fonction publique disparaît et la santé intègre le ministère du travail
Accès gratuit 12/01/2024 -
Les SDIS sont agréés comme lieu de stage pour les étudiants en santé
Accès gratuit 10/01/2024Stage SDIS Etudiants en santé Service départemental ou territorial d'incendie et de secours