Convention Aide médicale urgente Transports sanitaires privés
VEILLE JURIDIQUE
Décrets
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La nouvelle organisation de la garde ambulancière et des ambulanciers privés
Accès gratuit 27/04/2022 -
Évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Accès gratuit 27/04/2022Évaluation Haute Autorité de santé (HAS) CPOM Établissements sociaux et médico-sociaux
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Les nouvelles conditions d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine à partir de 2023
Accès gratuit 26/04/2022 -
Aide médicale urgente : les nouvelles compétences des ambulanciers
Accès gratuit 26/04/2022 -
Du nouveau pour la publication des emplois sur l'espace numérique commun
Accès gratuit 26/04/2022 -
Inaptitude et reclassement des fonctionnaires hospitaliers : nouvelles dispositions et conformité au CGFP
Accès gratuit 26/04/2022Reclassement Détachement Période de préparation au reclassement Conseil médical
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Les compétences vaccinales des professionnels
Accès gratuit 26/04/2022 -
Hébergement temporaire non médicalisé : conditions d'accès et frais de transports des femmes enceintes
Accès gratuit 15/04/2022Grossesse Transports sanitaires privés Hébergement temporaire non médicalisé
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Expérimentation des soins de néonatologie au domicile des nouveau-nés
Accès gratuit 12/04/2022 -
Nouvelle prolongation de la majoration des heures supplémentaires et du TTA
Accès gratuit 08/04/2022Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Garde Majoration Coronavirus
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Dépenses des établissements publics de santé : la liste des pièces justificatives est fixée
Accès gratuit 08/04/2022Pièces justificatives Dépenses Établissements publics de santé
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Du nouveau pour les directeurs des soins
Accès gratuit 01/04/2022Directeur des soins Echelonnement indiciaire Déroulement de carrière
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Modification de la NBI pour certains agents occupant les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique
Accès gratuit 29/03/2022Nouvelle bonification indiciaire Coordonnateur en maïeutique
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Revalorisation indiciaire pour les sages-femmes et coordonnateurs en maïeutique
Accès gratuit 29/03/2022Echelonnement indiciaire Sages-femmes Coordonnateur en maïeutique
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Les principales modifications apportées aux congés pour raison de santé des fonctionnaires
Accès gratuit 16/03/2022Médecin du travail Congé de longue maladie Congé de longue durée Médecin agréé Temps partiel thérapeutique Disponibilité pour raison de santé Congé de maladie ordinaire Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Conseil médical
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Les compétences des sages-femmes en matière de prescription de médicaments et dispositifs médicaux et dépistage des IST
Accès gratuit 07/03/2022Traitement Prescription Sages-femmes Maladies transmissibles Dépistage
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Élargissement du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers de bloc opératoire
Accès gratuit 04/03/2022 -
Une prime spéciale pour les auxiliaires médicaux en pratique avancée
Accès gratuit 02/03/2022Pratique avancée Auxiliaires médicaux Prime spéciale des auxiliaires médicaux
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Les certificats de décès doivent être établis par voie électronique
Accès gratuit 01/03/2022 -
Une prime d'exercice médical versée aux sages-femmes
Accès gratuit 28/02/2022Stagiaire Temps partiel Temps non complet Fonctionnaire Contractuelle Sages-femmes Prime d'exercice médical
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Nouvelle majoration exceptionnelle des heures supplémentaires
Accès gratuit 23/02/2022 -
Le financement des hôpitaux de proximité
Accès gratuit 22/02/2022 -
IVG médicamenteuse hors établissement : délai allongé et téléconsultation
Accès gratuit 21/02/2022Médecin Médicament Interruption de grossesse Téléconsultation Sages-femmes
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L'extension des possibilités de prélèvement de tissus sur donneur vivant
Accès gratuit 21/02/2022 -
Cannabis à usage médical : l'encadrement réglementaire
Accès gratuit 21/02/2022 -
Extension du complément de traitement indiciaire
Accès gratuit 11/02/2022Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire
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Les nouveaux statuts des personnels médicaux
Accès gratuit 11/02/2022Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier
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Covid et organisation des concours et examens : le régime dérogatoire est maintenu jusqu'en octobre 2022
Accès gratuit 10/02/2022 -
Les conditions techniques de fonctionnement de l'HAD sont précisées
Accès gratuit 02/02/2022Équipe pluridisciplinaire Hospitalisation à domicile Conditions de fonctionnement
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Prestations familiales en cas de décès d'un enfant : deux décrets fixent les modalités de maintien ou prolongation
Accès gratuit 31/01/2022