VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Publication du décret portant majoration de la rémunération dans la fonction publique
  Accès gratuit  29/06/2023

  Rémunération Agents publics Indice

• Modification des conditions d'accès aux données à caractère personnel
  Accès gratuit  23/06/2023

  Médecin expert Certification Données à caractère personnel Accès aux données Commissaires aux comptes Prestataires extérieurs

• Un nouveau traitement de données à caractère personnel est mis en place au profit des ARS
  Accès gratuit  23/06/2023

  Sécurité sanitaire ARS Données à caractère personnel Traitement des données Veille sanitaire

• Retraite : deux décrets sont publiés au JO
  Accès gratuit  05/06/2023

  Retraite Décote Départ anticipé Limite d'âge

• Réintégration des soignants : le décret et l'instruction précisent le dispositif
  Accès gratuit  15/05/2023

  Réintégration Abandon de poste Personnel non médical Personnel médical Refus de réintégration Rupture conventionnelle

• Du neuf pour la médiation
  Accès gratuit  02/05/2023

  Médiation Médiateur Instance régionale Instance interrégionale Contrat de médiation

• Mandats des membres du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé
  Accès gratuit  28/04/2023

  Mandat Conseil supérieur des personnels médicaux

• Relèvement du minimum de traitement à partir du 1er mai
  Accès gratuit  27/04/2023

  Augmentation Traitement indiciaire

• Droit de dérogation du DG de l'ARS : un décret pérennise l'expérimentation
  Accès gratuit  11/04/2023

  Agence régionale de santé Directeur général de l'ARS Dérogations Droit de dérogation

• Dossier pharmaceutique : ses modalités sont fixées par décret
  Accès gratuit  04/04/2023

  Pharmacie à usage intérieur Professionnels de santé Dossier pharmaceutique

• Les modifications du régime indemnitaire des personnels médicaux dans certaines collectivités d'outre-mer
  Accès gratuit  03/04/2023

  Internes Émoluments Majoration Frais de déplacement Personnel médical Outre-mer Docteur junior Indemnité spéciale mensuelle

• Création d'une prime pour les agents ayant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes
  Accès gratuit  06/03/2023

  Comité de protection de personne Titulaire Prime Complément de traitement indiciaire Contractuels de droit public

• Les dispositions dérogatoires de l'indemnité de rupture conventionnelle pour les agents affectés ou recrutés dans un établissement situé dans le département de la Guadeloupe ou dans le département de la Martinique
  Accès gratuit  20/02/2023

  Dérogations Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

• Du neuf pour le temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
  Accès gratuit  07/02/2023

  Congés annuels Internes Docteur junior Indemnité compensatrice de congés payés

• Covid et jour de carence : retour à la normale au 1er février
  Accès gratuit  31/01/2023

  Jour de carence COVID-19

• Gestion budgétaire et comptable des GCS et GCSMS
  Accès gratuit  23/01/2023

  GCSMS Comptable Groupement de coopération sanitaire (GCS) Budget M22 M21 Comptabilité hospitalière Établissements publics de santé

• Les nouvelles missions de l'ATIH
  Accès gratuit  12/01/2023

  Missions ATIH

• Référent handicap dans les établissements de santé : nomination, missions, interventions
  Accès gratuit  05/01/2023

  Missions Référent handicap

• Création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante
  Accès gratuit  05/01/2023

  Soins Statut Ambulancier

• Mesures temporaires pour la VAE du diplôme d'Etat d'aide-soignant et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
  Accès gratuit  05/01/2023

  Auxiliaire de puériculture Validation des acquis de l'expérience (VAE) Aide-soignant

• Du neuf pour les marchés publics
  Accès gratuit  04/01/2023

  Marchés publics Contrats de concession Données essentielles

• Conditions d'implantation et de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie, de l'activité de chirurgie cardiaque et de l'activité de neurochirurgie
  Accès gratuit  04/01/2023

  Activités de soins Conditions de fonctionnement

• Une nouvelle activité lucrative autorisée pour 3 ans
  Accès gratuit  03/01/2023

  Activités accessoires Transport scolaire

• Du répit pour les PADHUE
  Accès gratuit  03/01/2023

  Indemnité différentielle PADHUE Praticien associé

• Augmentation du minimum de traitement au 1er janvier
  Accès gratuit  23/12/2022

  Rémunération Augmentation

• Extension de la prime d'exercice en soins critiques pour les ISG et les cadres de santé
  Accès gratuit  23/12/2022

  Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice en soins critiques

• Extension des médecins pouvant percevoir la prime de revalorisation
  Accès gratuit  19/12/2022

  Médecin coordonnateur Extension Prime de revalorisation

• Les nouveaux droits des travailleurs handicapés en ESAT
  Accès gratuit  14/12/2022

  Droits Travailleur handicapé ESAT

• Quelques modification aux examens de biologie médicale precrits par le conseiller en génétique
  Accès gratuit  30/11/2022

  Consentement Information Caractéristiques génétiques Conseiller en génétique

• Remplacement dans les établissements par les étudiants de 3e cycle
  Accès gratuit  25/11/2022

  Internes Remplacement Docteur junior