VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Fin de l'état d'urgence sanitaire
  Accès gratuit  01/06/2021

  Jour de carence Etat d'urgence Pass sanitaire

• GHT et médicalisation des décisions à l'hôpital : un décret fixe la "nouvelle dynamique d'intégration"
  Accès gratuit  31/05/2021

  Directeur Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME) GHT Loi LOTSS Commission médicale de groupement Commission médicale unifiée Président de la CMG Groupement hospitalier de territoire

• Majeurs protégés et décisions prises en matière de santé
  Accès gratuit  31/05/2021

  Information Majeurs protégés Assistance Décision médicale Mesures de protection Représentation relative à la personne

• Et de 1 : parution du décret sur la période de préparation au reclassement dans la FPH
  Accès gratuit  20/05/2021

  Reclassement Inaptitude aux fonctions Détachement Comité médical départemental Fonctionnaire Période de préparation au reclassement

• Nouvel échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs
  Accès gratuit  18/05/2021

  Cadres socio-éducatifs Echelonnement indiciaire

• Hôpitaux de proximité : les modalités de la labellisation, la gouvernance et le fonctionnement sont précisés
  Accès gratuit  17/05/2021

  Gouvernance Fonctionnement Labellisation Hôpitaux de proximité

• Deux infections supplémentaires à transmission obligatoire
  Accès gratuit  12/05/2021

  Transmission Infections transmissibles

• Allongement du congé de paternité
  Accès gratuit  12/05/2021

  Durée Indemnités journalières Congé de paternité Fractionnement Accueil de l'enfant

• Isolement et contention : la procédure applicable devant le JLD est précisée
  Accès gratuit  03/05/2021

  Médecin Information Juge des libertés et de la détention Hospitalisation psychiatrique Soins psychiatriques sans consentement Hospitalisation sans consentement Isolement Contention

• Une indemnité exceptionnelle pour les étudiants de deuxième cycle en lien avec le Covid
  Accès gratuit  27/04/2021

  Étudiant en médecine Odontologie Indemnité exceptionnelle Étudiant en maïeutique Pharmacie Coronavirus

• Un décret précise les modalités de l'IVG instrumentale en centre de santé
  Accès gratuit  19/04/2021

  IVG Centre de santé

• Prolongation du jour de carence
  Accès gratuit  06/04/2021

  Suspension Jour de carence Coronavirus

• Vaccination : autorisation pour le Janssen et professionnels pouvant vacciner
  Accès gratuit  06/04/2021

  Vaccination Coronavirus

• Création du statut de praticien associé
  Accès gratuit  01/04/2021

  Statut Praticien associé

• Suppression de la limitation du nombre de candidatures aux concours et examens
  Accès gratuit  30/03/2021

  Directeur Concours Examens Directeur des soins Attaché d'administration hospitalière Candidatures Limitation Nombre

• Nouvelles dispositions financières relatives aux établissements de santé
  Accès gratuit  30/03/2021

  Biologie médicale Groupement de coopération sanitaire (GCS) Règles de facturation Dispositions financières Coefficient de modulation

• Indemnité compensatrice de CA non pris : nouvelle dérogation
  Accès gratuit  29/03/2021

  Contractuel de droit public Fonctionnaire Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés Coronavirus

• Du neuf pour les dispositifs d'appui à la population et aux professionnels pour la coordination des parcours de santé complexes
  Accès gratuit  22/03/2021

  Coordination Parcours de santé Dispositifs d'appui

• Simplification en vue pour les comités de protection des personnes
  Accès gratuit  22/03/2021

  Recherche biomédicale Comité de protection de personne

• Nouvelle indemnisation majorée exceptionnelle des heures supplémentaires
  Accès gratuit  17/03/2021

  Heures supplémentaires Majoration Coronavirus

• Don de jours de repos : élargissement aux parents d'enfants décédés
  Accès gratuit  10/03/2021

  Décès Enfant Don de jours

• Extension des professionnels autorisés à vacciner
  Accès gratuit  05/03/2021

  Vaccination Infirmier Sages-femmes Pharmacien d'officine SARS-CoV2

• L'égalité des chances et l'EHESP : la troisième voie
  Accès gratuit  04/03/2021

  EHESP Concours externe Égalité des chances

• Le capital décès est temporairement calculé sur la rémunération de l'agent (et plus forfaitairement)
  Accès gratuit  18/02/2021

  Décès Calcul Capital décès

• Les modifications du complément de traitement indiciaire
  Accès gratuit  17/02/2021

  Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Bénéficiaire Complément de traitement indiciaire

• Prolongation et adaptation des mesures d'organisation des concours dans la fonction publique
  Accès gratuit  11/02/2021

  Concours Coronavirus

• Report de la réforme des vigilances relatives aux produits de santé
  Accès gratuit  08/02/2021

  Report Réforme Vigilances sanitaires

• Nouvelles adaptations dues au coronavirus
  Accès gratuit  08/02/2021

  Rémunération Médecin libéral Infirmier Internes Étudiants en soins infirmiers Coronavirus Campagne vaccinale

• Personnel infirmier : extension de compétences sous conditions
  Accès gratuit  04/02/2021

  Infirmier Protocole Exercice coordonné

• Les infirmiers non IBODE pourront continuer à poursuivre certaines activités
  Accès gratuit  01/02/2021

  Dérogations Infirmier de bloc opératoire Exercice