VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Un décret relatif au service sanitaire des étudiants en santé a été publié
   02/07/2020

  Frais de déplacement Etudiants en santé Service sanitaire

• L'emploi à temps non complet fait son entrée dans la FPH
   29/06/2020

  Fonctionnaire Emploi à temps non complet

• Concours : nouvelles adaptations liées au Covid-19
   23/06/2020

  Concours Coronavirus Visioconférence

• Le régime d'assurance chômage des agents publics est précisé
   18/06/2020

  Agents publics Allocations chômage

• Enfin la prime exceptionnelle pour le secteur médico-social
   15/06/2020

  Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Établissement social et médico-social Coronavirus Prime exceptionnelle

• Valeur professionnelle de l'agent et entretien : les nouvelles dispositions sont fixées
   15/06/2020

  Directeur Valeur professionnelle Personnel non médical Entretien Directeur des soins

• Majorations des heures supplémentaires pour les personnels médicaux et non médicaux
   15/06/2020

  Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Personnel non médical Majoration Personnel médical

• Le détachement d'office est organisé
   15/06/2020

  Indemnité Fonctionnaire Déontologie Détachement d'office

• Versement de la prime exceptionnelle aux agents : déjà des ajustements !
   11/06/2020

  Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Prime exceptionnelle

• Les modalités de financement des EHPAD sont modifiées temporairement
   08/06/2020

  EHPAD Financement Coronavirus

• Adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé : les adaptations dues au Covid-19
   02/06/2020

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Comptes Budget Certification des comptes Actes budgétaires

• Covid-19, diplômes du travail social et modalités dérogatoires d'admission
   26/05/2020

  Admission Licence Coronavirus Travail social

• L'accès des fonctionnaires handicapés aux corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou à une catégorie supérieure
   25/05/2020

  Détachement Intégration Travailleur handicapé Fonctionnaires hospitaliers

• Création du Comité de contrôle et de liaison covid-19
   18/05/2020

  Président Membres Comité de contrôle et de liaison Covid-19

• Enfin le CITIS dans la FPH
   15/05/2020

  Maladie professionnelle Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS

• Versement de la prime exceptionnelle aux agents des EPS : un décret fixe le cadre annoncé
   15/05/2020

  Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Prime exceptionnelle

• Parution du décret relatif aux aux systèmes d'informations destinés à permettre l'identification des chaînes de contamination du virus covid-19
   14/05/2020

  Systèmes d'information Coronavirus Chaînes de contamination

• Prescription et renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail : un décret fixe le cadre temporaire
   12/05/2020

  Médecin du travail Arrêt de travail Arrêt de maladie

• Déconfinement, mode d'emploi : le nouveau décret du 11 mai fixe les règles
   11/05/2020

  Décès Réquisition Transport Coronavirus Masques de protection Déconfinement Rassemblement

• Disponibilité et congé parental : le décret est publié
   07/05/2020

  Disponibilité Congé parental Disponibilité pour élever un enfant

• Handicap, apprentissage et titularisation : le dispositif est précisé
   07/05/2020

  Titularisation Formation Personnes handicapées Commission de sélection Contrat d'apprentissage

• Les plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique
  Accès gratuit  07/05/2020

  Discrimination Égalité Égalité professionnelle

• Les fonctions de consultants des PU-PH sont précisées
   06/05/2020

  PU-PH Consultant

• Le décret sur le télétravail est modifié
   06/05/2020

  Télétravail

• Importation-exportation de produits sanguins labiles : l'adaptation par décret
   05/05/2020

  Produits sanguins labiles Établissement français du sang

• Le prix des masques de type chirurgical à usage unique est fixé
   04/05/2020

  Coronavirus Masques de protection Prix de vente

• Les médecins inspecteurs de santé publique bénéficient désormais du cadencement unique d'avancement
   04/05/2020

  Avancement Médecin inspecteur de santé publique PPCR

• Mise en place d'un temps partiel annualisé pour les agents publics élevant un enfant de moins de trois ans
   24/04/2020

  Temps partiel de droit Annualisation

• L’Etat reprend la main pour garantir la disponibilité de certains médicaments
   24/04/2020

  Médicament Disponibilité

• L'IESPE est maintenue pendant certains congés des assistants
   23/04/2020

  Assistant Indemnité d'engagement de service public exclusif