VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Un complément de traitement indiciaire est instauré
  Accès gratuit  21/09/2020

  Rémunération Contractuel de droit public Fonctionnaire Complément de rémunération

• Les internes affectés en outre-mer bénéficient d'indemnités majorées
  Accès gratuit  17/09/2020

  Déplacements Indemnité Internes Émoluments Majoration

• Les infections au SARS-CoV2 sont intégrées dans les tableaux des maladies professionnelles
  Accès gratuit  15/09/2020

  Maladie professionnelle Reconnaissance Coronavirus SARS-CoV2

• Un décret accompagne les suppressions d'emplois dans la FPH
  Accès gratuit  04/09/2020

  Affectation Suppression d'emploi Mise à disposition CTE Accompagnement Comité social d'établissement Congé de transition professionnelle

• Ajustements pour les études médicales et odontologiques
   27/08/2020

  Contrat d'engagement de service public ARS Études médicales Études odontologiques Thèse

• Exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien pour les titulaires de diplômes obtenus hors de l'UE et de l'EEE
   27/08/2020

  Autorisation d'exercice Médecins étrangers Parcours de consolidation des compétences

• Conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine
   03/08/2020

  Agrément Étudiant en médecine Maîtres de stage

• Le décret sur les emplois supérieurs est publié
   03/08/2020

  Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs

• Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
   30/07/2020

  Reconnaissance Qualifications professionnelles

• Allocations chômage : report de certaines modalités
   30/07/2020

  Prolongation Allocations chômage Chômage Coronavirus

• Le port du masque est désormais obligatoire
   23/07/2020

  Coronavirus Masques de protection

• Covid-19 : les derniers textes publiés
   13/07/2020

  Mesures de protection Coronavirus Urgence sanitaire

• Révision du congé bonifié dans la fonction publique
   06/07/2020

  Congés annuels Durée Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux

• Un décret relatif au service sanitaire des étudiants en santé a été publié
   02/07/2020

  Frais de déplacement Etudiants en santé Service sanitaire

• L'emploi à temps non complet fait son entrée dans la FPH
   29/06/2020

  Fonctionnaire Emploi à temps non complet

• Concours : nouvelles adaptations liées au Covid-19
   23/06/2020

  Concours Coronavirus Visioconférence

• Le régime d'assurance chômage des agents publics est précisé
   18/06/2020

  Agents publics Allocations chômage

• Enfin la prime exceptionnelle pour le secteur médico-social
   15/06/2020

  Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Établissement social et médico-social Coronavirus Prime exceptionnelle

• Valeur professionnelle de l'agent et entretien : les nouvelles dispositions sont fixées
   15/06/2020

  Directeur Valeur professionnelle Personnel non médical Entretien Directeur des soins

• Majorations des heures supplémentaires pour les personnels médicaux et non médicaux
   15/06/2020

  Gardes et astreintes Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Personnel non médical Majoration Personnel médical

• Le détachement d'office est organisé
   15/06/2020

  Indemnité Fonctionnaire Déontologie Détachement d'office

• Versement de la prime exceptionnelle aux agents : déjà des ajustements !
   11/06/2020

  Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Prime exceptionnelle

• Les modalités de financement des EHPAD sont modifiées temporairement
   08/06/2020

  EHPAD Financement Coronavirus

• Adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé : les adaptations dues au Covid-19
   02/06/2020

  Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Comptes Budget Certification des comptes Actes budgétaires

• Covid-19, diplômes du travail social et modalités dérogatoires d'admission
   26/05/2020

  Admission Licence Coronavirus Travail social

• L'accès des fonctionnaires handicapés aux corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou à une catégorie supérieure
   25/05/2020

  Détachement Intégration Travailleur handicapé Fonctionnaires hospitaliers

• Création du Comité de contrôle et de liaison covid-19
   18/05/2020

  Président Membres Comité de contrôle et de liaison Covid-19

• Enfin le CITIS dans la FPH
   15/05/2020

  Maladie professionnelle Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS

• Versement de la prime exceptionnelle aux agents des EPS : un décret fixe le cadre annoncé
   15/05/2020

  Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Prime exceptionnelle

• Parution du décret relatif aux aux systèmes d'informations destinés à permettre l'identification des chaînes de contamination du virus covid-19
   14/05/2020

  Systèmes d'information Coronavirus Chaînes de contamination