VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Prise en charge des transports sanitaires : modification par le décret du 9 décembre
   12/12/2019

  Prise en charge Assurance maladie Transports sanitaires Permission de sortie

• Lignes directrices de gestion et CAP : le décret est publié
   02/12/2019

  Commission administrative paritaire Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion

• La prime d'assistant médical à la régulation est officielle
   05/11/2019

  Urgences Prime Assistant de régulation médicale

• Nouveaux parcours de formation pour les (futurs) médecins, pharmaciens...
   05/11/2019

  Maïeutique Odontologie Études médicales Parcoursup Études pharmaceutiques Parcours de formation Premier cycle

• GIPA : un décret et son arrêté pour en fixer les conditions
   10/10/2019

  GIPA

• Prime de coopération pour les professionnels de santé
   09/09/2019

  Professionnels de santé Prime Protocole de coopération

• Les cessions de créances des établissements de santé
   02/09/2019

  Cession T2A Créances des établissements Escompte

• Le médiateur entre dans les établissements
   02/09/2019

  Médiation Médiateur

• Conditions d'accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
   27/08/2019

  Accès Pharmacie Études pharmaceutiques

• Les infirmiers anesthésistes peuvent prétendre à la prime spécifique
   27/08/2019

  Infirmier anesthésiste Prime spéciale mensuelle Prime spécifique

• Le montant de l'indemnité journalière du temps partiel thérapeutique est déterminé
   26/08/2019

  Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique Indemnités journalières

• Les fonctionnalités attendues pour la certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation
   22/08/2019

  Haute Autorité de santé (HAS) Certification Logiciel Aide à la prescription Aide à la dispensation

• Recettes et dépenses des établissements de santé : quels prestataires extérieurs possibles ?
   16/08/2019

  Dépenses Recettes Comptabilité hospitalière

• Chômage : les nouvelles règles applicables à compter du 1er novembre
   14/08/2019

  Allocations chômage Chômage

• Du neuf pour les infirmiers en pratique avancée
   13/08/2019

  Psychiatrie Ordre des infirmiers Santé mentale IPA Infirmier en pratique avancée Actes techniques

• Facturation électronique dans la commande publique : un décret codifie le décret du 2 novembre 2016
   13/08/2019

  Facturation électronique Commande publique

• Assistant de régulation médicale : formation, diplôme et certification
   13/08/2019

  Agrément Formation Urgences Certification Diplôme Assistant de régulation médicale

• Dispositions financières applicables aux EPS
   09/07/2019

  Autorisation Facturation hospitalière Chambre particulière

• Réforme du métier de médecin coordonnateur en EHPAD
   08/07/2019

  EHPAD Médecin coordonnateur Prescription

• Dispositions transitoires pour les infirmiers non titulaires du DE de bloc opératoire
   01/07/2019

  Infirmier Bloc opératoire Vérification des connaissances Commission régionale

• Extension de l'indemnité forfaitaire de risque
   01/07/2019

  SMUR Urgences Indemnité forfaitaire de risque

• Obligation d'emploi des personnes handicapées
   27/06/2019

  Établissement Handicapés Rapport annuel Obligation d'emploi

• Extension du télétravail sous conditions
   27/06/2019

  Handicap État de santé Grossesse Dérogations Télétravail

• Congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant
   25/06/2019

  Naissance Hospitalisation de l'enfant Congé de paternité

• Formation civile et civique des aumoniers hospitaliers : prolongation du délai d'obtention
   24/06/2019

  Contractuel de droit public Aumônier Formation civile et civique

• Innovation dans le système de santé
   18/06/2019

  Système de santé HAS Innovation

• Modifications dans la prise en charge des transports sanitaires
   17/06/2019

  Prise en charge Prescription Financement Transports sanitaires

• Le PPCR des personnels enseignants et hospitaliers
   05/06/2019

  PPCR Personnels enseignants et hospitaliers

• La CNIL est réformée en 160 articles
   31/05/2019

  Procédure CNIL Droit européen Données de santé Délégué à la protection des données (DPO)

• Expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
   29/05/2019

  Carte d'assurance maladie (carte Vitale) Expérimentation Assurance maladie