VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Facturation électronique dans la commande publique : un décret codifie le décret du 2 novembre 2016
   13/08/2019

  Facturation électronique Commande publique

• Assistant de régulation médicale : formation, diplôme et certification
   13/08/2019

  Agrément Formation Urgences Certification Diplôme Assistant de régulation médicale

• Dispositions financières applicables aux EPS
   09/07/2019

  Autorisation Facturation hospitalière Chambre particulière

• Réforme du métier de médecin coordonnateur en EHPAD
   08/07/2019

  EHPAD Médecin coordonnateur Prescription

• Dispositions transitoires pour les infirmiers non titulaires du DE de bloc opératoire
   01/07/2019

  Infirmier Bloc opératoire Vérification des connaissances Commission régionale

• Extension de l'indemnité forfaitaire de risque
   01/07/2019

  SMUR Urgences Indemnité forfaitaire de risque

• Obligation d'emploi des personnes handicapées
   27/06/2019

  Établissement Handicapés Rapport annuel Obligation d'emploi

• Extension du télétravail sous conditions
   27/06/2019

  Handicap État de santé Grossesse Dérogations Télétravail

• Congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant
   25/06/2019

  Naissance Hospitalisation de l'enfant Congé de paternité

• Formation civile et civique des aumoniers hospitaliers : prolongation du délai d'obtention
   24/06/2019

  Contractuel de droit public Aumônier Formation civile et civique

• Innovation dans le système de santé
   18/06/2019

  Système de santé HAS Innovation

• Modifications dans la prise en charge des transports sanitaires
   17/06/2019

  Prise en charge Prescription Financement Transports sanitaires

• Le PPCR des personnels enseignants et hospitaliers
   05/06/2019

  PPCR Personnels enseignants et hospitaliers

• La CNIL est réformée en 160 articles
   31/05/2019

  Procédure CNIL Droit européen Données de santé Délégué à la protection des données (DPO)

• Expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »
   29/05/2019

  Carte d'assurance maladie (carte Vitale) Expérimentation Assurance maladie

• Qualifications professionnelles des ressortissants UE
   27/05/2019

  Union Européenne Qualifications professionnelles Infirmier en pratique avancée

• Les nouvelles dispositions de la PUI
   23/05/2019

  Pharmacien Pharmacie à usage intérieur Groupement

• Suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement : mise en relation entre les données enregistrées dans les traitements HOPSYWEB et FSPRT
   07/05/2019

  Prévention Soins psychiatriques sans consentement Radicalisation Données

• La liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public est élargie
   02/05/2019

  Rémunération Expertises Expertise judiciaire Cotisations de sécurité sociale

• Santé mentale et psychiatrie : un délégué ministériel est installé
   30/04/2019

  Psychiatrie Santé mentale Délégué ministériel

• Modification du CGCT pour les opérations de mise en bière
   23/04/2019

  Décès Grossesse multiple

• Prolongation ou réduction des mandats de la CME
   11/04/2019

  CME Président de la CME (PCME) Mandat Durée

• Modifications des effets d'une disponibilité : parution du décret
   28/03/2019

  Avancement Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité

• Suspension de l'obligation vaccinale du BCG pour de nombreuses catégories soignantes ou médicales
   04/03/2019

  Suspension Vaccination obligatoire

• Réduction des cotisations salariales et exonérations de l'impôt : le décret vient de paraître
   27/02/2019

  Temps de travail additionnel Heures supplémentaires Contrôle Exonérations Impôt Cotisations salariales

• Les conditions d'attribution de la dotation complémentaire portant sur la qualité et la sécurité des soins
   25/02/2019

  Qualité des soins Sécurité des soins Indicateur Dotation complémentaire

• L'organisation de la collecte de sang total en l'absence physique du médecin
   18/02/2019

  Médecin Sang humain Collecte Absence physique

• Avancement et concours d'accès à certains corps en catégorie C
   18/02/2019

  Promotion Avancement Concours Liste d'aptitude Personnel ouvrier Personnel technique

• PH temps plein et temps partiel : du neuf pour les élections (discipline et commission statutaire nationale)
   11/02/2019

  Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier Discipline Commission statutaire nationale Élections PH à temps partiel PH temps plein

• Le nouveau statut des cadres socio-éducatifs
   31/01/2019

  Reclassement Cadres socio-éducatifs Echelonnement indiciaire