VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Documents administratifs : la liste des documents pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'une anonymisation préalable
   12/12/2018

  Documents administratifs Publicité Anonymisation

• Le code de la commande publique est publié
   05/12/2018

  Marchés publics Commande publique

• La plateforme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste est créée
   23/11/2018

  Accès Données à caractère personnel Violences sexuelles Violences sexistes Plateforme de signalement

• Les ingénieurs hospitaliers bénéficient aussi du PPCR
   20/11/2018

  Ingénieur hospitalier AP-HP PPCR

• Attachés d'administration hospitalière : les nouvelles modalités du reclassement lié au PPCR
   08/11/2018

  Reclassement Attaché d'administration hospitalière PPCR Conservation de l'indice

• Don de jour de repos aux aidants : le décret pour la fonction publique est paru
   10/10/2018

  Aidants Jour de repos Don de jours

• Retraite additionnelle : modification des règles de gestion
   10/10/2018

  Retraite additionnelle Règles de gestion

• Création d'une indemnité spécifique pour les fonctionnaires de certains établissements de la Réunion
   28/09/2018

  Indemnité Réunions Fonctionnaire

• Vaccination antigrippale par les infirmiers
   26/09/2018

  Vaccination Infirmier Actes professionnels des infirmiers Grippe

• Transfert primes/points : prise en compte de la hausse de la CSG
   26/09/2018

  Manipulateur d'électroradiologie médicale CSG Transfert primes-points Personnel de rééducation

• Mise en oeuvre des activités de télémédecine
   14/09/2018

  Facturation Télémédecine

• MJPM : financement et coût des mesures
   03/09/2018

  Financement Participation MJPM Coûts

• Vague de textes dans le secteur socio-éducatif
   31/08/2018

  Formation Diplôme Carrière Personnel socio-éducatif

• Paiement en ligne dans les établissements de santé
   30/08/2018

  Établissement public de santé Groupement de coopération sanitaire (GCS) Groupement d’intérêt public Téléservices Paiement en ligne

• Les modifications apportées aux instances du dialogue social
   29/08/2018

  CTE Élections CAP

• Installation (ou presque) du Conseil supérieur des personnels médicaux (au sens large)
   23/07/2018

  Personnel médical Conseil supérieur des personnels médicaux

• Infirmier en pratique avancée : tous les textes sont parus
   19/07/2018

  Médecin Formation Diplôme IPA Infirmier en pratique avancée Protocole d'organisation

• Accompagnement des directeurs dans la mise en oeuvre des GHT
   10/07/2018

  Déplacements Personnel de direction Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR) Changement de résidence

• Un statut de docteur junior pour les étudiants en médecine, une indemnité d'hébergement, des dispositions relatives aux assistants : le décret fourre-tout du 3 juillet 2018
   05/07/2018

  Rémunération Assistant Internes Docteur junior

• Autorisation des ESMS : modalités de caducité et de dérogation
   02/07/2018

  Autorisation Établissements sociaux et médico-sociaux Caducité

• Les excédents comptables ne peuvent plus être repris par l'autorité de tarification
   28/06/2018

  EHPAD Tarification CPOM ESMS Excédents comptables

• Facturation individuelle : les modalités calendaires sont déterminées
   27/06/2018

  Facturation individuelle Calendrier

• Nouveaux classements pour les attachés d'administration hospitalière
   25/06/2018

  Attaché d'administration hospitalière Echelonnement indiciaire Classement indiciaire AAH

• Les PH à titre probatoire bénéficient de la PET mais pas de l'IASL
   13/06/2018

  Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Période probatoire Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Prime d'exercice territorial

• Le service sanitaire des étudiants en santé entre en vigueur
   13/06/2018

  Etudiants en santé Service sanitaire

• Opérateurs de service essentiels (OSE) : les établissements de santé sont concernés
   06/06/2018

  Sécurité des réseaux Opérateurs de services essentiels

• Coordination entre un établissement HAD et un service de soins infirmiers à domicile
   04/06/2018

  Coordination HAD Services polyvalents d'aide et de soins à domicile Services de soins infirmiers à domicile

• Ligne de garde commune entre services d'urgence et SMUR
   04/06/2018

  SMUR Urgences Ligne de garde

• Soins psychiatriques sans consentement : création d'un traitement de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes
   24/05/2018

  Soins psychiatriques sans consentement Identité Procureur de la République Traitement des données

• Prise en charge des transports des patients : le décret vient de paraître
   16/05/2018

  Financement Transports sanitaires