VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique
   17/03/2020

  Signalement Protection Discrimination Violences Harcèlement

• La prime d'intéressement est créée
   16/03/2020

  Rémunération Prime d'intéressement Orientations-cadres

• La pratique avancée des auxiliaires médicaux
   16/03/2020

  Infirmier en pratique avancée Pratique avancée Auxiliaires médicaux

• Réquisition et Covid-19
   16/03/2020

  Réquisition Coronavirus Masques de protection

• Projet territorial de santé : association des élus locaux et des associations agréées de patients à son élaboration
   11/03/2020

  Association de patients ARS Projet territorial de santé Élus locaux

• Télémédecine, indemnités journalières, coronavirus : les adaptations nécessaires du droit de la sécurité sociale
   10/03/2020

  Indemnités journalières Jour de carence Télémédecine Coronavirus

• Réquisition des protections respiratoires dans le cadre du coronavirus
   04/03/2020

  Réquisition Coronavirus Masques de protection

• Le contrat de projet fait son entrée dans la fonction publique
   02/03/2020

  Contrat à durée déterminée Contractuel de droit public Contrat de projet

• Docteurs juniors : gardes, astreintes, rémunération
   13/02/2020

  Gardes et astreintes Émoluments Docteur junior

• Activité privée : les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur
   03/02/2020

  Cumul Temps partiel Activités accessoires Activité privée lucrative

• La nouvelle prime d'attractivité territoriale
   31/01/2020

  Contractuels Stagiaire Titulaire Prime d'attractivité territoriale

• Création d'une prime "Grand Age"
   31/01/2020

  Aide-soignant Assistant de soins en gérontologie ASH Prime Grand Age

• Protection des majeurs : les nouveaux éléments à transmettre à l'ouverture de la mesure de protection
   21/01/2020

  Procureur de la République Protection du majeur Mesures de protection

• Revalorisation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
   02/01/2020

  Indemnité compensatrice Agents publics CSG

• Rupture conventionnelle : en avant !
   02/01/2020

  CDI Contractuel de droit public Fonctionnaire Personnel médical Rupture conventionnelle

• Coopération entre professionnels de santé : définition des exigences essentielles de qualité et de sécurité nécessaires à l'autorisation
   02/01/2020

  Autorisation Coopération Professionnels de santé Exigences essentielles Qualité et sécurité

• Et de 3 : le décret relatif aux procédures de recrutement applicables pour les contractuels de la fonction publique recrutés pour occuper des emplois permanents vient de paraître
   23/12/2019

  Recrutement Contractuel de droit public Emploi permanent

• Modifications des dispositions sur la formation professionnelle et le compte personnel d'activité
   20/12/2019

  Formation professionnelle Compte personnel d'activité

• CRSA : modification de la composition des conférences régionales de la santé et de l'autonomie des ARS
   13/12/2019

  ARS Conférence régionale de la santé et de l'autonomie

• Modification des conditions d'attribution de l'indemnité forfaitaire de risque
   13/12/2019

  Affectation Temps de travail Conditions d'exercice Indemnité forfaitaire de risque

• Marchés publics : les seuils de dispense de procédure sont relevés
   13/12/2019

  Marchés publics Seuils Dispense

• Prise en charge des transports sanitaires : modification par le décret du 9 décembre
   12/12/2019

  Prise en charge Assurance maladie Transports sanitaires Permission de sortie

• Lignes directrices de gestion et CAP : le décret est publié
   02/12/2019

  Commission administrative paritaire Comité social d'établissement Lignes directrices de gestion

• La prime d'assistant médical à la régulation est officielle
   05/11/2019

  Urgences Prime Assistant de régulation médicale

• Nouveaux parcours de formation pour les (futurs) médecins, pharmaciens...
   05/11/2019

  Maïeutique Odontologie Études médicales Parcoursup Études pharmaceutiques Parcours de formation Premier cycle

• GIPA : un décret et son arrêté pour en fixer les conditions
   10/10/2019

  GIPA

• Prime de coopération pour les professionnels de santé
   09/09/2019

  Professionnels de santé Prime Protocole de coopération

• Les cessions de créances des établissements de santé
   02/09/2019

  Cession T2A Créances des établissements Escompte

• Le médiateur entre dans les établissements
   02/09/2019

  Médiation Médiateur

• Conditions d'accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
   27/08/2019

  Accès Pharmacie Études pharmaceutiques