VEILLE JURIDIQUE

Décrets

• Droit syndical : le décret portant sur les garanties syndicales est enfin publié
   02/10/2017

  Rémunération Décharge d'activité de service (DAS) Avancement Primes et indemnités Mise à disposition Entretien professionnel Droit syndical Garanties syndicales

• La réforme du droit du travail s'applique-t-elle dans les EPS ?
   27/09/2017

  Licenciement Indemnité CHSCT

• PPCR : le statut des directeurs de soins est modifié
   22/09/2017

  Directeur des soins Echelonnement indiciaire PPCR Classement indiciaire

• Le statut des ingénieurs inclut désormais le PPCR
   22/09/2017

  Ingénieur hospitalier Echelonnement indiciaire PPCR Classement indiciaire

• Le haut-commissaire à la réforme des retraites est institué
   18/09/2017

  Retraite Réforme Haut-commissaire

• Le projet territorial de santé mentale est fixé
   25/08/2017

  ARS Priorité Communautés psychiatriques de territoire Projet territorial de santé mentale

• Le renforcement de la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire
   24/08/2017

  Discrimination Presse Diffamation Répression Injures non publiques Racisme Provocations

• Les conditions d'attribution de la prime spéciale d'installation sont modifiées
   24/08/2017

  Contractuel de droit public Prime spéciale d’installation Indice

• Prime spéciale mensuelle : versement aux infirmiers anesthésistes
   24/08/2017

  Infirmier anesthésiste Prime spéciale mensuelle

• Amiante : un décret précise les modalités de prise en charge
   29/06/2017

  Maladie professionnelle Fonctionnaire Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité Fonds pour l'emploi hospitalier

• Le compte personnel d'activité et de formation est (vraiment) lancé
   11/05/2017

  Formation Compte personnel d'activité Compte personnel de formation

• Consultation du dossier pharmaceutique dans les EPS
   11/05/2017

  Pharmacien Médecins Établissements de santé Dossier pharmaceutique PUI

• Les conditions techniques de fonctionnement des établissements d'hospitalisation à domicile
   09/05/2017

  Fonctionnement Hospitalisation à domicile Conditions techniques

• Les qualifications professionnelles requises pour réaliser des échographies obstétricales et fœtales
   05/05/2017

  Échographie Imagerie foetale Qualifications professionnelles

• Offre de soins : les modalités de la "régulation" sont précisées
   04/05/2017

  Zone ARS Professionnels de santé Offre de soins

• Les règles du fonctionnement des GHT
   04/05/2017

  Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Recrutement Marchés publics GHT Fonction achat

• Les règles applicables en matière d'évaluation des activités et de la qualité des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
   04/05/2017

  Évaluation Qualité Activités Services d'aide et d'accompagnement à domicile

• Groupement de coopération sanitaire : le décret vient de paraître
   03/05/2017

  Autorisation Activité de soins Fonctionnement Création Groupement de coopération sanitaire (GCS) ARS

• Les nouvelles mentions du certificat de décès
   02/05/2017

  Médecin Décès ARS Certificat de décès INSERM Volet administratif Volet médical

• Positions des fonctionnaires hospitaliers : les modifications du décret du 13 octobre 1988
   02/05/2017

  Convention Mise à disposition Disponibilité Congé parental GHT

• Formation des accueillants familiaux
   19/04/2017

  Formation continue Formation initiale Accueillants familiaux

• Assistance médicale à la procréation : mise en oeuvre d'un code européen unique
   19/04/2017

  Cellules Tissus Assistance médicale à la procréation Agence de la biomédecine Agence nationale de sécurité du médicament Thérapie cellulaire

• Réforme du 3e cycle des études médicales
   14/04/2017

  Médecin Commission Étudiant Études médicales 3e cycle

• Les nouvelles règles de l'activité libérale des PH
   13/04/2017

  Activité libérale Praticien hospitalier Clause de non-concurrence Projet d'organisation prévisionnelle

• Le référent déontologue est installé
   12/04/2017

  Directeur Discrétion Secret professionnel Déontologie Déontologue Référent déontologue

• Financement des établissements de soins de suite et de réadaptation
   11/04/2017

  Financement Hôpitaux de proximité Soins de suite et de réadaptation

• Le registre public d'accessibilité est mis en place dans les établissements accueillant du public
   03/04/2017

  Handicapés Accessibilité Établissement recevant du public

• Les fonctionnaires atteint d'une maladie professionnelle liée à l'amiante pourront bénéficier d'une cessation anticipée d'activité
   30/03/2017

  Maladie professionnelle Fonctionnaire Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité

• La commission des usagers doit être informée des événements indésirables graves associés aux soins
   29/03/2017

  Information Soins Evènements indésirables Commission des usagers Evènement grave

• Examens de biologie médicale : des sanctions administratives sont prévues en cas de non-respect de la réglementation
   29/03/2017

  Biologie médicale Infraction ARS Laboratoire Sanctions administratives