Activités de soins Conditions de fonctionnement Conditions techniques
Conditions de fonctionnement
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Assouplissement des conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie
Accès gratuit 10/06/2025 -
Conditions d'implantation et de fonctionnement de l'activité de soins de chirurgie, de l'activité de chirurgie cardiaque et de l'activité de neurochirurgie
Accès gratuit 04/01/2023 -
Activité de psychiatrie : de nouvelles dispositions en 2023
Accès gratuit 30/09/2022Mineur Implantation Hospitalisation psychiatrique Soins psychiatriques sans consentement Conditions de fonctionnement
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Les conditions techniques de fonctionnement de l'HAD sont précisées
Accès gratuit 02/02/2022Équipe pluridisciplinaire Hospitalisation à domicile Conditions de fonctionnement
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Les conditions minimales de fonctionnement des EHPAD sont fixées
29/08/2016