Peut-on légalement rappeler des agents en congés annuels ?
                                                                                         31/10/2025                                             
                                            
                                        
La disponibilité pour raison de santé ouvre-t-elle droit au report des congés annuels ?
                                                                                         03/09/2025                                             
                                            
                                        
Congés annuels Disponibilité pour raison de santé Report des congés annuels
Indemnisation des congés annuels non pris dans la FPH : un décret et un arrêté modifient la réglementation
                                             Accès
                                                gratuit                                              23/06/2025                                             
                                            
                                        
Indemnités de congés payés Congés annuels Indemnité compensatrice Fonctionnaires hospitaliers Congés annuels non pris Contractuels de droit public Report des congés annuels
Les jours de fractionnement sont des congés annuels et sont reportables à ce titre
                                                                                         18/02/2025                                             
                                            tribunal administratif Strasbourg  02/01/2025 - Requête(s) : 2303582
                                        
Congés annuels Jours de fractionnement Report des congés annuels