C'est à suivre : le projet de loi contre les dérives sectaires
Publié en février 2024
Projet de loi Personnes vulnérables Miviludes Dérives sectaires Pratiques de soins non conventionnelles (PNSC)
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La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 7 février, le projet de loi visant à "renforcer la lutte contre les dérives sectaires" (voir notre veille du 30/01/2024) dans une version révisée qui ramène au texte initial.
Ainsi, le délit de placement ou de maintien en état de sujétion psychologique ou physique (article 1) a été rétabli sans grande difficulté.
En revanche, le délit de provocation à l’abandon ou l’abstention de soins ou à l’adoption de pratiques présentées comme bénéfiques pour la santé des personnes (article 4) suscite encore beaucoup de questionnements et doit être mieux rédigé. C'est grâce à cet engagement qu'il a été finalement rétabli.
Le texte examiné à l'Assemblée nationale a été adopté le 14 février.