Moteur de recherche

Minoration des forfaits correspondant aux prestations HAD selon les cas

Document précédent
Document suivant

Publié en avril 2018

Établissements Prestations Hospitalisation à domicile Forfaits

Voir également :
Voir également dans Hopitalex :

MENU

Réglementation Lois et Ordonnances Décrets Arrêtés Circulaires - Instructions Centre national de gestion Divers réglementation Règlementation européenne Documents Rapports Protocoles d'accord Guide - Manuel Divers Questions/réponses officielles Projets de textes Jurisprudence Droit public Droit privé Conseil Constitutionnel Autorités administratives Juridictions ordinales Jurisprudence communautaire et européenne