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La composition du collège des soignants qui évalue l'état de santé de la personne hospitalisée sous contrainte est conforme à la Constitution
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Vers la pérennisation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires ?
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Les droits sociaux révisés par le Sénat dans le projet de loi de finances (PLF) 2026
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L'organisation des recherches permettant de détecter un état de soumission chimique entre en vigueur au 1er janvier 2026
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Le CE rejette les référés contre l'arrêté du 28 août 2025 relatif au parcours de consolidation des compétences
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Quand l'inhalation répétée du protoxyde d'azote mène à la suspension de l'anesthésiste-réanimateur
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Du neuf pour la disponibilité : suppression de la condition de retour de 18 mois
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Obligation de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe
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La DGOS communique sur la durée minimale d’exercice préalable à l’intérim au sein des établissements de santé, des laboratoires de biologie médicale et des établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Durée minimale Contrat de mise à disposition Intérim médical
Le nouveau cadre des emplois supérieurs
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