Veille juridique
Dernières publications
-
La feuille de route de la télémédecine
Accès gratuit 28/01/2026 -
L'amélioration dans la fonction publique : 1 projet de loi et 2 projets de décrets devant le Conseil commun de la fonction publique
Accès gratuit 27/01/2026Autorisations spéciales d'absence Fonction publique hospitalière Logement Temps partiel thérapeutique Fonction publique Report des congés annuels Droit de se taire
-
Augmentation de l'indemnité forfaitaire de base des internes
Accès gratuit 26/01/2026 -
Du neuf pour la permanence des soins dentaires
Accès gratuit 23/01/2026Permanence des soins Médecine ambulatoire Chirurgiens-dentistes Collaborateur occasionnel du service public Médecin retraité Service d'accès aux soins
-
Lancement de la stratégie nationale de lutte contre la désinformation en santé
Accès gratuit 23/01/2026Information Désinformation en santé Information en santé Stratégie nationale de lutte
-
L'Académie nationale de médecine rend un avis sur le droit de plein exercice des PADHUE
Accès gratuit 22/01/2026Médecins étrangers PADHUE Académie nationale de médecine Épreuves de vérification des connaissances EVC
-
Les nouvelles modalités d'attribution et de calcul de l'incitation financière à la qualité (IFAQ) applicables aux établissements de santé
Accès gratuit 19/01/2026Qualité des soins Psychiatrie Financement HAD MCO SSR Incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ)
-
Une ARS n'est fondée ni à intervenir directement dans la direction d’un établissement public de santé, ni à plus forte raison habilitée à engager des dépenses en lieu et place de cet établissement
Accès gratuit 15/01/2026Directeur général de l'ARS Amende Cour des comptes Engagement des dépenses
-
C'est à suivre : les activités et compétences des infirmiers évoluent au plus tard le 30 juin 2026
Accès gratuit 12/01/2026Infirmier Actes professionnels des infirmiers Infirmier anesthésiste Infirmier en pratique avancée
-
Les ARM doivent être certifiés depuis le 1er janvier
Accès gratuit 12/01/2026