Financement Hébergement temporaire non médicalisé Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
Veille juridique
Dernières publications
-
Le forfait par nuitée de l'hébergement temporaire non médicalé vient d'être modifié
Accès gratuit 27/04/2026 -
Astreintes des hospitalo-universitaires : 500 € maximum pour une nuit ou deux demi-journées d'astreinte
Accès gratuit 24/04/2026Indemnisation Permanence des soins Astreintes Forfait Personnels enseignants et hospitaliers
-
Praticien hospitalier et mandat électif : les explications du CNG
Accès gratuit 23/04/2026Praticien hospitalier Mandat électoral Maire Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Déclaration d'intérêt
-
Généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Accès gratuit 22/04/2026Établissements sociaux et médico-sociaux Performance Tableaux de bord
-
Un courrier refusant la prise en charge d'arrêts de travail au titre du régime des accidents de service et des maladies professionnelles présente le caractère d'une décision administrative
Accès gratuit 20/04/2026 -
Réforme des études de santé dès la rentrée 2027
Accès gratuit 20/04/2026 -
Le financement de la prestation d'hébergement temporaire non médicalisé est pérennisé
Accès gratuit 16/04/2026Financement Hébergement temporaire non médicalisé Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé
-
Un agent peut valablement suivre une formation sur son temps personnel
Accès gratuit 16/04/2026 -
Le rapport public annuel de la Cour des comptes
Accès gratuit 15/04/2026Agence régionale de santé ARS Cour des comptes Collectivités territoriales Hôpitaux de proximité GHT Offre de soins Territorialisation Groupement hospitalier de territoire
-
Revalorisation annoncée des astreintes pour les personnels hospitalo-universitaires
Accès gratuit 14/04/2026Permanence des soins Astreintes Personnel hospitalo-universitaire