Le compte financier des EPS est fixé
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gratuit 19/12/2025
L’avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) concernant les droits et la prise en charge des mineurs dans les établissements de santé mentale
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gratuit 19/12/2025
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La composition du collège des soignants qui évalue l'état de santé de la personne hospitalisée sous contrainte est conforme à la Constitution
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Vers la pérennisation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires ?
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Les droits sociaux révisés par le Sénat dans le projet de loi de finances (PLF) 2026
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Affection de longue durée Congé de maternité Congé pour couches pathologiques
L'organisation des recherches permettant de détecter un état de soumission chimique entre en vigueur au 1er janvier 2026
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Le CE rejette les référés contre l'arrêté du 28 août 2025 relatif au parcours de consolidation des compétences
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Quand l'inhalation répétée du protoxyde d'azote mène à la suspension de l'anesthésiste-réanimateur
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Du neuf pour la disponibilité : suppression de la condition de retour de 18 mois
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Avancement Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité sur demande Activité lucrative Disponibilité pour élever un enfant
Obligation de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe
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Établissement recevant du public Défibrillateur automatisé externe