Contrôle 10

• Réduction des cotisations salariales et exonérations de l'impôt : le décret vient de paraître   27/02/2019

  Contrôle Cotisations salariales Exonérations Heures supplémentaires Impôt Temps de travail additionnel (TTA)

• La Cour des comptes se penche sur les achats hospitaliers   09/11/2017

  Achats hospitaliers Contrôle Cour des Comptes Marchés publics

• Facturation individuelle : la liste des établissements qui la démarre est complétée   15/06/2017

  Contrôle Établissements de santé Facturation individuelle

• Renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique   19/04/2017

  Activité lucrative Arrêt de travail Contrôle Prévention

• La fin de l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par la CPAM   23/11/2016

  Arrêt de maladie Contrôle Expérimentation

• Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires : l'expérimentation est poursuivie jusqu'en 2018   08/01/2016

  Arrêt de maladie Contrôle Expérimentation

• Facturation individuelle : la liste des établissements est complétée   21/07/2015

  Contrôle Établissements de santé Facturation individuelle

• Comment contrôler les structures sociales et médico-sociales : le guide de l'IGAS   23/04/2015

  Contrôle Établissements sociaux et médico-sociaux IGAS

• Le Guide méthodologique de l'IGAS pour le contrôle des structures sociales et médico-sociales   26/01/2015

  Contrôle IGAS Médico-social Social

• Les priorités nationales de contrôle externe de la T2A pour 2014   05/05/2014

  ARS Contrôle T2A