Contrôle 10
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Contrôle Cotisations salariales Exonérations Heures supplémentaires Impôt Temps de travail additionnel (TTA)
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Achats hospitaliers Contrôle Cour des Comptes Marchés publics
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La fin de l'expérimentation du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires par la CPAM 23/11/2016
Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires : l'expérimentation est poursuivie jusqu'en 2018 08/01/2016
Facturation individuelle : la liste des établissements est complétée 21/07/2015
Comment contrôler les structures sociales et médico-sociales : le guide de l'IGAS 23/04/2015
Le Guide méthodologique de l'IGAS pour le contrôle des structures sociales et médico-sociales 26/01/2015
Les priorités nationales de contrôle externe de la T2A pour 2014 05/05/2014