Dérogations 3

• Nouvelles mesures dérogatoires concernant l'admission, la formation et la délivrance de certains titres et diplômes   29/06/2020

  Coronavirus Dérogations Diplôme Formation Titres

• Remboursement de la mise à disposition : une nouvelle dérogation est inscrite à l'article 49   18/06/2020

  Coronavirus Dérogations Mise à disposition Remboursement

• Extension du télétravail sous conditions   27/06/2019

  Dérogations État de santé Grossesse Handicap Télétravail