Dérogations 6
Aménagement temporaire des règles du cumul emploi-retraite des professionnels de santé Accès gratuit 07/04/2021
Les infirmiers non IBODE pourront continuer à poursuivre certaines activités Accès gratuit 01/02/2021
Nouvelles adaptations dues au virus du covid-19 pour certaines formations Accès gratuit 17/09/2020
Remboursement de la mise à disposition : une nouvelle dérogation est inscrite à l'article 49 18/06/2020
Extension du télétravail sous conditions 27/06/2019