Dérogations 6

• Aménagement temporaire des règles du cumul emploi-retraite des professionnels de santé Accès gratuit   07/04/2021

  Coronavirus Cumul emploi-retraite Dérogations Plafond

• Les infirmiers non IBODE pourront continuer à poursuivre certaines activités Accès gratuit   01/02/2021

  Dérogations Exercice Infirmier de bloc opératoire

• Nouvelles adaptations dues au virus du covid-19 pour certaines formations Accès gratuit   17/09/2020

  Coronavirus Dérogations Diplôme Formation Titres

• Nouvelles mesures dérogatoires concernant l'admission, la formation et la délivrance de certains titres et diplômes   29/06/2020

  Coronavirus Dérogations Diplôme Formation Titres

• Remboursement de la mise à disposition : une nouvelle dérogation est inscrite à l'article 49   18/06/2020

  Coronavirus Dérogations Mise à disposition Remboursement

• Extension du télétravail sous conditions   27/06/2019

  Dérogations État de santé Grossesse Handicap Télétravail