Facturation
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À quel moment doit-on facturer le résident ?
24/03/2025 -
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Comment prendre en compte l'absence d’un résident en EHPAD pour une durée supérieure à 72 heures pour hospitalisation ?
Accès gratuit 13/10/2023 -
Que peut-on exactement facturer après le décès du résident ?
04/01/2023 -
Un établissement peut-il facturer la prestation de recharge de véhicules électriques ?
02/12/2021 -
Le guide de la DGOS : facturation "tlm" en établissement de santé
17/01/2020 -
L'hébergeur peut-il facturer la restitution des données de santé en cas de résiliation du contrat d’hébergement ?
Accès gratuit 25/06/2019Restitution Hébergement Facturation Données de santé Hébergeur
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Mise en oeuvre des activités de télémédecine
14/09/2018 -
Les modalités des sanctions financières prononcées par l’ARS
07/05/2018 Conseil d'État Société polyclinique Vauban 07/03/2018 - Requête(s) : 403309
Agence régionale de santé Manquement Contrôle Sanctions financières Facturation Pertinence des soins
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L'ATIH publie sa notice technique "Campagne tarifiaire 2017"
04/04/2017Tarification Établissements de santé GHS Facturation Soins externes
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Les règles de financement des établissements de santé sont adaptées
02/03/2017 -
Le directeur chef d’établissement et la directrice des soins faisant fonction de directeur des ressources humaines sont déclarés responsables pour avoir accordé des avantages pécuniaires et autres indemnités non prévus par les lois et les règlements, mais eu égard aux circonstances, ils sont exemptés de sanction
20/01/2017 Cour disciplinaire budgétaire et financière CH de Givors 16/11/2016 - Requête(s) : 211739
Illégalité Directeur Responsabilité Redevance Contractuels Sanction Primes et indemnités Prescription Directeur des soins Honoraire Taux Facturation Sages-femmes Assurance maladie CDBF Avantages indus Exercice libéral Encaissement direct Double paiement Praticiens remplaçants
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Facturation des soins aux personnes écrouées
29/01/2016 -
SMUR Facturation Transports sanitaires Transports secondaires
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Les règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation
23/07/2015Actes professionnels des infirmiers Facturation Prestations hospitalières UNCAM
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La facturation des séjours en soins urgents des patients étrangers en situation irrégulière
27/03/2015Facturation Soins urgents Situation irrégulière Patients étrangers
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La FIDES sur la sellette ?
17/10/2014 -
La généralisation de la facturation individuelle des EPS
15/07/2014Établissement public de santé Actes Facturation Consultations externes
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Le déploiement de la FIDES
17/06/2014 -
Pour être facturé, tout acte médical pratiqué en médecin- chirurgie-obstétrique (MCO) doit être justifié, a fortiori lorsqu’il s’agit d’une hospitalisation ambulatoire, et le médecin-conseil des caisses de Sécurité sociale doit pouvoir vérifier les demandes de remboursement des GHS concernés en ayant accès à l’entier dossier médical des patients concernés
01/06/2011 Cour de cassation, deuxième chambre civile , clinique Saint-Pierre c./ CPAM des Pyrénées-Orientales 17/03/2011
Facturation Médecine Chirurgie Obstétrique Médecin-conseil Accès au dossier médical