Un directeur peut siéger avec voix consultative dans une CME restreinte réunie pour donner un avis sur le renouvellement des fonctions de chef de service
01/09/2008
Le détachement d'office d'un PH dans l'intérêt du service doit être précédé des avis de la CME et du CA de l'établissement d'exercice
01/04/2001
La suspension d'un praticien dans le cadre d'une procédure d'insuffisance professionnelle n'a pas à être précédée de l'avis de la CME et n'est pas des actes soumis à motivation
01/06/1998
L'avis de la CME relatif à la poursuite d'activité d'un PH-PU en qualité de consultant doit être donné en formation restreinte
01/01/1998
L'avis de la CME sur le renouvellement d'un chef de service doit être donné en formation restreinte
01/12/1997
La composition des CME des hôpitaux de Paris, Lyon, Marseille n'a pas à être calquée sur celle des autres établissements publics de santé
01/04/1996
Un praticien peut-il demander le rapport de la CME s’il n’en est pas membre ?
04/08/2011
Quelles sont les instances à informer du projet de suppression de poste de PH à temps partiel ?
30/06/2011
Quels sont la composition de la CME et le contenu du règlement intérieur ?
15/03/2011
Le directeur peut-il arrêter l’organisation de la permanence des soins avec un seul médecin ?
11/03/2011
À quelle date doit-on procéder au renouvellement des instances CME et CTE après une fusion ?
07/07/2010
Quel est le délai pour convoquer la CME ?
27/11/2007