Peut-on facturer à un agent la perte de clés, badge ou détérioration de tenues professionnelles ?
25/04/2024
Quelles sont les conditions d'une contention sur un mineur ?
25/04/2024
Mineur Protection du mineur Contention Mesures de contention Registre de contention et d'isolement
Faut-il proposer un contrat de sécurisation professionnelle au contractuel en CDI licencié ?
24/04/2024
Licenciement contractuel en CDI Contrat de sécurisation professionnelle
Faut-il rembourser le reste à charge dans le cadre d'un accident du travail d'un contractuel ?
24/04/2024
Contractuel de droit public Accident du travail Reste à charge
Un conseil d'administration peut-il voter et délibérer sur un projet de création de service avant le passage en Comité Social d'Etablissement ?
Accès
gratuit 24/04/2024
Consultation Établissement social et médico-social Comité social d'établissement Réorganisation du service
Mise en demeure Radiation des cadres Disponibilité pour convenances personnelles
Faut-il une autorisation systématique pour prendre en photos les enfants accueillis ?
23/04/2024
Mineur Vie privée Droit à l'image Protection de la vie privée Photos
Quelle est la réglementation relative à l'hospitalisation d'un mineur de 13 ans en psychiatrie ?
22/04/2024
Hospitalisation psychiatrique Hospitalisation de l'enfant Unité d'hospitalisation
Les résidents d'une maison de retraite peuvent-ils fumer dans leur chambre ?
22/04/2024
Tabac Interdiction de fumer Droits des résidents Résident Chambre Règlement de fonctionnement
Peut-on communiquer le dossier médical d’un patient à la personne de confiance ?
19/04/2024
Dossier médical Personne de confiance Accès au dossier médical
Le président du CSE peut-il inviter une personne qualifiée ?
Accès
gratuit 15/04/2024
Conseil de surveillance Suppléants Représentant du personnel
Comment prouver le temps de travail additionnel ?
12/04/2024
Preuve Temps de travail additionnel Obligations de service Registre de temps travaillé
Quelles sont les possibilités d'admission d'un mineur dans les unités d'hospitalisation adultes ?
11/04/2024
Mineur Soins psychiatriques sans consentement Unité d'hospitalisation
Un adjoint administratif peut-il percevoir la NBI ?
09/04/2024
Conservation Ancienneté Concours réservé Droit au remord Conservation de l'indice
Peut-on faire signer électroniquement les annexes du contrat de séjour ?
08/04/2024
Le report du conseil de discipline peut-il être accordé avant même l'ouverture du conseil de discipline ?
Accès
gratuit 05/04/2024
Faut-il obligatoirement élire un président au conseil de la vie sociale (CVS) ?
04/04/2024
Prime de service Congé de présence parentale Congé de proche aidant
Quelles sont les modalités de convocation d'un agent à un entretien disciplinaire ?
04/04/2024
Logement de fonction Indemnité compensatrice Avantages en nature
Logement de fonction Indemnité compensatrice Conditions Localisation
Logement de fonction Indemnité compensatrice Cadres socio-éducatifs