Sommaire novembre 2024
QUESTIONS-REPONSES
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Le bulletin n°2 du casier judiciaire doit-il être demandé pour un agent contractuel ?
Accès gratuit 29/11/2024 -
Quel est le délai de prise de poste du praticien dans le cadre d’une mutation ?
29/11/2024 -
Un agent en disponibilité peut-il bénéficier d'un congé bonifié ?
29/11/2024 -
Peut-on refuser les congés bonifiés ?
29/11/2024Refus Nécessité de service Congés bonifiés Centre des intérêts matériels et moraux
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Peut-on engager la responsabilité du résident qui détruit volontairement un bien ?
08/11/2024Responsabilité EHPAD Assurance Dommages Assurance responsabilité civile
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Peut-on reconnaître un accident de trajet lorsque l'agent diffère son retour de formation ?
08/11/2024Formation Accident de trajet Accident du travail Accident de service
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Comment formaliser le "droit de se taire" devant une instance disciplinaire ?
08/11/2024