Sommaire août 2024

Le groupement de coopération sociale et médico-sociale
01/08/2024 - Modifié en mars 2026

Autorisation Convention Mise à disposition Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS Établissements GCSMS
Le contrat de mise à disposition
01/08/2024 - Modifié en février 2026

Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Sages-femmes Contrat de mise à disposition Auxiliaires médicaux
La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires
01/08/2024

Directeur Suspension Praticien hospitalier Conseil de discipline Sanctions Commission médicale d'établissement ARS Centre national de gestion