Modification des règles de liquidation de la retraite additionnelle
17/05/2019
Le groupement de coopération sociale et médico-sociale
01/04/2007 - Modifié
en septembre 2021
Autorisation Convention Mise à disposition Établissements GCSMS Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS