Mineur Dossier médical Préfet du département Aide sociale à l'enfance Protection maternelle et infantile
Mineur Dossier médical Préfet du département Aide sociale à l'enfance Protection maternelle et infantile
Admission Préfet du département Juge des libertés et de la détention Transfert d'usager Hospitalisation à la demande d’un tiers Hospitalisation d’office
Le groupement de coopération sociale et médico-sociale
01/04/2007 - Modifié
en septembre 2021
Autorisation Convention Mise à disposition Établissements GCSMS Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS