Sommaire décembre 2024

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la position de l'agent stagiaire qui a épuisé ses droits à CITIS ?
   27/12/2024

  Stagiaire Congé sans traitement Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS

• Peut-on mettre en place un vote électronique au sein du conseil de surveillance ?
   27/12/2024

  Conseil de surveillance Vote électronique

• Peut-on recruter un agent contractuel étranger dont la carte de séjour pluriannuelle arrive à expiration ?
   26/12/2024

  Recrutement Expiration du terme Carte de séjour pluriannuelle Nationalité étrangère

• Comment s'articule un congé maternité avec un CITIS ?
   26/12/2024

  Congé de maternité CITIS

• Quel est le délai imparti aux forces de l’ordre pour récupérer la personne qui n’a plus le statut de patient (après SPDRE) en vue de son retour à la maison d’arrêt ?
   24/12/2024

  Détenu Soins psychiatriques sans consentement Transport Représentant de l'État

• Quelles sont les pièces à adresser à un agent qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire ?
   24/12/2024

  Procédure disciplinaire Communication du dossier Documents Dossier individuel

• Un agent à temps partiel thérapeutique perçoit-il l'intégralité de l'indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés lorsqu'il ne travaille que 50% ?
   20/12/2024

  Temps partiel thérapeutique Montant Indemnité de dimanche et jours fériés

• Le placement d’un agent en arrêt maladie pendant une période de prolongation d’activité met il fin à ladite prolongation ?
   18/12/2024

  Prolongation d'activité Congé de maladie ordinaire

• La rédaction de rapports et courriers à l'intention de particuliers ou d'entrepreneurs est-elle de l'activité accessoire ?
   18/12/2024

  Cumul d'activités Activités accessoires Création d'entreprise

• Quelle est la réglementation relative aux visites, aux parloirs et aux règles applicables aux détenus atteints de troubles mentaux hospitalisés ?
   17/12/2024

  Détenu Hospitalisation psychiatrique Réglementation Détenus

• Quels sont les délais de transmission des documents aux instances ?
   17/12/2024

  Commission administrative paritaire Conseil de surveillance Directoire CAP Délai de transmission Consultation des instances Comité social d'établissement CSE

• Le SFT peut-il être suspendu lorsque l'agent n'assure plus la charge effective et permanente de l'enfant ?
   16/12/2024

  Enfant à charge Supplément familial de traitement

• Un fonctionnaire peut-il demander le bénéfice de l'allocation d'invalidité temporaire ?
  Accès gratuit  16/12/2024

  Demande Fonctionnaire Caisse primaire d’assurance maladie Allocation d'invalidité temporaire (AIT)

• Le directeur d'un ESSMS doit-il disposer d'une délibération du conseil d'administration pour intenter une action en justice ?
  Accès gratuit  13/12/2024

  Directeur CA Délibérations Conseil d'administration Action en justice Compétence du directeur

• Un infirmier titulaire de la FPH à temps plein peut-il demander à travailler à mi-temps (50%) afin d'exercer une activité d'infirmier libéral sur son autre mi-temps ?
   13/12/2024

  Activité libérale Infirmier Temps partiel Activité privée lucrative

• Un praticien hospitalier mis à disposition est-il électeur et éligible à la CME ?
   13/12/2024

  Praticien hospitalier CME Élections Commission médicale d'établissement

• L'absence au titre de la maladie ordinaire pour affection de longue durée (ALD) est-elle décomptée pour le calcul de la prime de service ?
   05/12/2024

  Prime de service Affection de longue durée Congé de maladie ordinaire

• Comment prendre en compte l'ancienneté, pour le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle, lorsque l'agent a exercé en fonction publique territoriale puis hospitalière ?
  Accès gratuit  04/12/2024

  Ancienneté Calcul Indemnité de rupture conventionnelle

• Un agent peut-il bénéficier de son congé bonifié s'il est en arrêt maladie ?
   03/12/2024

  Congé de maladie Congés bonifiés

• La durée du congé bonifie inclut-elle les délais de route ?
   03/12/2024

  Congés bonifiés Délais de route

• Comment rémunérer le travail de nuit réalisé sous contrat d'apprentissage ?
   03/12/2024

  Indemnisation Compensation Apprentissage Travail de nuit

• Quelles sont les conditions du versement du capital décès au mari d’un agent décédé ?
   03/12/2024

  Titulaire Conditions Capital décès

• Faut-il indemniser deux ans de congés annuels non pris du fait de la maladie lorsque l'agent est mis à la retraite ?
   03/12/2024

  Indemnisation Retraite Maladie Congés annuels non pris

• Faut-il relancer une procédure de marché public lorsque le marché a été déclaré infructueux ?
   02/12/2024

  Marché public Marché à procédure adaptée Marché infructueux

• Un PH recouvre-t-il ses droits à IESPE en cas de congé de maternité faisant suite à un congé de maladie ?
   02/12/2024

  Praticien hospitalier Congé de maladie Congé de maternité Indemnité d'engagement de service public exclusif