Sommaire juillet 2024

QUESTIONS-REPONSES

• Un personnel médical peut-il être en télétravail ?
   31/07/2024

  Personnels médicaux Personnel médical Télétravail

• Un agent en disponibilité pour convenances personnelles peut-il bénéficier de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) ?
   30/07/2024

  Disponibilité pour convenances personnelles ATI Allocation temporaire d’invalidité

• Le conseil d'administration est-il compétent pour accepter un legs ?
  Accès gratuit  29/07/2024

  Conseil d'administration Dons Legs

• Quelles sont les informations à communiquer pour la prise de photos lors d'évènements professionnels ?
   29/07/2024

  Vie privée Protection de la vie privée Photos

• Peut-on recourir à un seul contrat pour remplacer plusieurs agents comme en droit du travail ?
  Accès gratuit  25/07/2024

  Contrat à durée déterminée Remplacement

• Les agents peuvent-ils refuser d’appliquer leurs nouveaux horaires ?
   19/07/2024

  Horaires Modification Obéissance hiérarchique Comité social d'établissement Planning CSE

• Le DRH ayant constitué le dossier en vue du conseil de discipline peut-il y siéger en qualité de représentant de l'administration ?
   18/07/2024

  Conseil de discipline Composition Récusation Principe d’impartialité

• Comment est déterminé le quorum du conseil de discipline si l'un des représentants de l'administration est récusé ?
   18/07/2024

  Conseil de discipline Quorum

• Quel est le délai pour réunir le conseil de discipline en cas de report ?
   18/07/2024

  Avis Conseil de discipline Report

• Est-il obligatoire d'ouvrir un concours pour permettre l'exercice du droit au remord des personnels paramédicaux ?
   17/07/2024

  Concours réservé Droit au remord

• Un agent stagiaire peut-il exercer une activité privée ?
  Accès gratuit  17/07/2024

  Stagiaire Activité lucrative Activités accessoires Activité privée lucrative

• Qui décide de la date de la mutation du praticien hospitalier ?
   16/07/2024

  Mutation Praticien hospitalier Mutation interne

• Quelle est la position d'un agent contractuel admis au cycle préparatoire au concours de directeur d'hôpital et D3S ?
   16/07/2024

  Directeur d'hôpital Concours EHESP Congé sans traitement D3S Contractuels de droit public

• La visite d’aptitude physique par un médecin agréé préalablement au recrutement des agents publics demeure-t-elle obligatoire pour la fonction publique hospitalière ?
   16/07/2024

  Certificat médical Médecin agréé Aptitude physique

• Le temps d'habillage et de déshabillage est-il du temps de travail effectif ?
   16/07/2024

  Temps de travail effectif Habillage

• Quel est l’effectif à prendre en compte pour déterminer les droits syndicaux ?
   15/07/2024

  Électeurs Crédit de temps syndical Effectif Comité social d'établissement Local syndical CSE

• Peut-on recruter un agent ayant fait l’objet d’une condamnation pénale ?
   15/07/2024

  Recrutement Casier judiciaire Contractuel de droit public

• Quelle est la durée de l'ASA des représentants appelés à siéger au CSE et à la F3SCT ?
  Accès gratuit  12/07/2024

  ASA Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée F3SCT

• Un agent participant à des séjours thérapeutiques peut-il bénéficier d’une récupération des heures ?
   11/07/2024

  Compensation Récupération Séjour thérapeutique

• Quelles sont les conditions d'octroi du congé pour VAE ?
   11/07/2024

  Congé de formation professionnelle Validation des acquis de l'expérience (VAE) Durée

• Quels sont les droits à congés annuel d’un agent qui effectue son temps de travail sur 4 jours ?
   10/07/2024

  Congés annuels Temps de travail

• Le décompte des autorisations d’absence pour enfant malade inclut-il les repos hebdomadaires ?
   10/07/2024

  Repos hebdomadaire Autorisation d'absence

• L’autorisation d’absence accordée à un personnel pour « enfant malade », dans la limite de 12 jours par an, peut-elle être accordée par demi-journée ?
   10/07/2024

  Fractionnement Autorisation d'absence Garde d'enfant

• À quelles sanctions s'expose un agent qui enregistrerait une conversation téléphonique à l'insu de son interlocuteur pour l'utiliser à son encontre ?
   10/07/2024

  Sanction disciplinaire Vie privée Protection de la vie privée Enregistrement Secret des correspondances

• Qui arrête l'ordre du jour des instances ?
   10/07/2024

  Ordre du jour Conseil de surveillance Directoire Commission médicale d'établissement Comité social d'établissement

• Quel est le seuil de paiement des jours du compte épargne temps ?
  Accès gratuit  09/07/2024

  Paiement Compte épargne temps Seuils Personnel médical

• L'avis du conseil médical est-il contraignant ?
   09/07/2024

  Avis Maladie professionnelle Congé de longue maladie Conseil médical

• Comment doit-on rembourser les frais de repas d'un agent en mission à l'extérieur ?
   08/07/2024

  Remboursement Frais de déplacement Frais de repas

• Comment différencier l'activité accessoire d'une activité exercée au titre d'un temps partiel pour créer une entreprise ?
  Accès gratuit  04/07/2024

  Temps partiel Activités accessoires Création d'entreprise Activité privée lucrative

• Les assistants de soins en gérontologie (ASG) qui travailleront dans un PASA pourront-ils cumuler la prime grand âge (qu'ils perçoivent actuellement en service d’hébergement classique) avec la prime ASG ?
   04/07/2024

  Assistant de soins en gérontologie Prime Grand Age

• Comment calculer la durée maximale du temps de travail effectif d'un agent ?
   04/07/2024

  Organisation du temps de travail Temps de travail Temps de travail effectif Limite

• Comment procéder au remplacement d’un représentant du personnel à la CAP en cours de mandat ?
   03/07/2024

  Démission Commission administrative paritaire Représentant du personnel Remplacement

• Comment est élaboré le compte-rendu des débats du CSE, dans le procès-verbal (PV) ?
   03/07/2024

  Procès-verbal Compte-rendu Comité social d'établissement CSE