Information Conseil de discipline Président Composition Modification Récusation
Faut-il informer l'agent de la modification du conseil de discipline ?
30/01/2017
Information Conseil de discipline Président Composition Modification Récusation
Peut-on faire siéger le conseil de discipline avec le suppléant qui est d'un grade inférieur ?
08/06/2015
Conseil de discipline Suppléants Récusation Grade inférieur CAPD
La récusation d’un expert ou d’un sapiteur doit reposer sur un doute légitime de son impartialité, ce qui n’est pas le cas d’un médecin de l’AP-HP n’appartenant pas au groupe hospitalier du praticien mis en cause
12/11/2014
La séance du conseil peut-elle être reportée ?
28/05/2013