Délai Praticien hospitalier Démission Centre national de gestion Exercice des fonctions
Quel est le délai maximal de maintien en poste en cas de démission d’un PH ?
29/08/2024
Délai Praticien hospitalier Démission Centre national de gestion Exercice des fonctions
Décharge d'activité de service (DAS) Retenue sur rémunération Droit de grève
Comment contester l'avis rendu par le conseil médical départemental en formation plénière ?
27/08/2024
Contestation Conseil médical Formation plénière Conseil médical supérieur
Quelles sont les modalités pour vendre des biens mobiliers appartenant à un établissement ?
27/08/2024
Vente Domaine public Biens mobiliers Domaine privé Bien du domaine privé
Dans quel cas faut-il suivre l'avis du conseil médical ?
27/08/2024
Avis Congé de longue maladie Congé de longue durée Congé de maladie Conseil médical
L'original de l'ordonnance doit-il être fourni dans le cadre des rétrocessions en PUI ?
26/08/2024
Un agent en congé de maladie peut-il changer d'établissement ?
26/08/2024
Faut-il réintégrer l'agent au terme de son détachement dans le grade détenu durant ce détachement ?
23/08/2024
Faut-il proratiser l'ASA pour mariage lorsque l'agent est à temps partiel ?
22/08/2024
Peut-on candidater dans un corps différent ?
21/08/2024
L’agent stagiaire licencié en fin de stage a-t-il droit aux allocations chômage ?
21/08/2024
La disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans est-elle de droit ?
21/08/2024
ASA Autorisations spéciales d'absence Grossesse Examens médicaux
Peut-on contraindre un agent, auteur d’une infraction au code de la route, de régler l’amende ?
21/08/2024
Amende Code de la route Infractions routières Contravention Excès de vitesse
Un agent bénéficiant d’une décharge totale d’activité est-il couvert en cas d’accident de trajet ?
21/08/2024
Maladie professionnelle Décharge d'activité de service (DAS) Protection sociale ASA Autorisations spéciales d'absence Accident de trajet Accident du travail CITIS
Existe-t-il toujours des dispositions spécifiques en cas de décès par Covid ?
Accès
gratuit 20/08/2024
Un patient en programme de soins sans consentement peut-il être admis en EHPAD/FAM ?
19/08/2024
Un agent en congé de maternité peut-il poursuivre son cumul d'activité précédemment accordé ?
19/08/2024
Cumul d'activités Activité d'intérêt général Remplacement Activités accessoires
Quelle est la durée du congé bonifié ?
16/08/2024