Sommaire juin 2024

QUESTIONS-REPONSES

• Si un agent siège en tant que suppléant dans une instance sans figurer sur la liste déposée par le syndicat, les avis rendus par cette instance sont-ils invalides ?
   26/06/2024

  Commission administrative paritaire Représentant titulaire Représentant suppléant Comité social d'établissement

• Dans le cadre d'une suspension temporaire des fonctions à titre conservatoire, quels sont les éléments de rémunération à maintenir ?
  Accès gratuit  24/06/2024

  Contractuel de droit public Fonctionnaire Suspension conservatoire

• Faut-il prendre en compte la NBI dans le calcul de l'indemnité spécifique ?
   24/06/2024

  Nouvelle bonification indiciaire Indemnité spécifique

• Quelles sont les règles de l'audition des témoins devant le conseil de discipline ?
   20/06/2024

  Procédure disciplinaire Audition Audition de témoins

• La demande de temps partiel thérapeutique met-elle fin au temps partiel précédemment accordé ?
  Accès gratuit  20/06/2024

  Temps partiel Temps partiel thérapeutique Quotité

• Quels sont les services pris en compte pour l’octroi de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ?
   20/06/2024

  services accomplis Congé de maternité Médaille d'honneur

• Peut-on contraindre un PH temps partiel ancien statut à exercer à temps plein ?
   13/06/2024

  Temps de travail PH à temps partiel PH temps plein

• Les assistantes sociales et psychologues du travail sont-elles éligibles au versement de la prime chaussure ?
   13/06/2024

  Psychologues Assistante sociale Indemnité de chaussures

• Peut-on communiquer les pièces recueillies au cours d'une enquête administrative toujours en cours ?
   13/06/2024

  Discipline Plainte Plainte au pénal Enquête Rapport Accès aux documents administratifs

• Les congés annuels d'un contractuel en CDI sont-ils réduits du fait d'un congé de proche aidant ?
  Accès gratuit  12/06/2024

  Congés annuels Congé de proche aidant Contractuel en CDI

• Les lignes directrices de gestion peuvent-elles fixer des taux de promotion supérieurs à ceux réglementairement prévus ?
   12/06/2024

  Taux de promotion Lignes directrices de gestion

• Les règles de la commande publique sont-elles respectées en faisant appel à une centrale d'achat ?
   05/06/2024

  Mise en concurrence Commande publique Centrale d'achat

• Les agents en servitudes d'internat absents plus de 21 jours sur un trimestre au titre d'autorisation d'absence syndicale ou décharge syndicale peut il bénéficier des congés détente ?
   04/06/2024

  Décharge d'activité de service (DAS) Autorisations spéciales d'absence Congés trimestriels

• Un hôpital de proximité doit-il être organisé en pôle d'activité ?
   04/06/2024

  Pôle d'activité Hôpitaux de proximité Organisation interne

• Un praticien hospitalier peut-il être chef de pôle de deux établissements d’un même groupement hospitalier de territoire ?
   04/06/2024

  Chef de pôle GHT Pôle interétablissement Groupement hospitalier de territoire

• Un agent en maladie peut-il poursuivre une formation ?
   04/06/2024

  Formation Congé de maladie

• Un agent peut-il être assisté lors de son entretien professionnel ?
   04/06/2024

  Entretien professionnel Assistance