Sommaire mars 2024

QUESTIONS-REPONSES

• Une organisation syndicale non représentée dans l'établissement peut-elle tenir des réunions mensuelles ?
   28/03/2024

  Organisation syndicale non représentative Organisation syndicale représentative Réunions d'information

• Quelle est la différence entre la NBI et l'indemnité versée aux agents exerçant les fonctions de vaguemestre ?
   28/03/2024

  NBI Nouvelle bonification indiciaire Vaguemestre Manipulation d'argent et de valeurs

• Un agent contractuel reconnu travailleur handicapé peut-il percevoir la NBI à ce titre ?
   27/03/2024

  NBI Nouvelle bonification indiciaire Travailleur handicapé Contractuels de droit public

• L'indemnité forfaitaire technique peut-elle être versée aux agents contractuels ?
   22/03/2024

  Indemnité forfaitaire technique Contractuels de droit public

• La démission pour suivre son conjoint est-elle un motif légitime pour les allocations chômage ?
  Accès gratuit  21/03/2024

  Allocations chômage Démission légitime

• Quel établissement doit instruire le dossier de demande de maladie professionnelle contractée durant un détachement ?
   21/03/2024

  Maladie professionnelle Détachement CITIS

• Dans le cas d'une demande d'accès au dossier médical d'un patient devenu majeur, à quel moment faut-il se placer pour apprécier l'âge ?
   20/03/2024

  Dossier médical Accès au dossier médical

• Peut-on exposer des oeuvres d'art dans le hall de l'établissement ?
   14/03/2024

  Occupation du domaine public Autorisation temporaire d’occupation Convention d'occupation du domaine public

• Peut-on imposer une récupération des heures supplémentaires en heures ?
   13/03/2024

  Heures supplémentaires Récupération

• Faut-il verser l'indemnité de fin de contrat lorsqu'un contrat d'apprentissage succède au CDD ?
   13/03/2024

  Indemnité de précarité Contrat d'apprentissage Indemnité de fin de contrat

• Le parent d'un enfant handicapé peut-il bénéficier d'aménagement horaire ?
   12/03/2024

  Enfant à charge Horaires Aménagement Handicapés

• Un personnel médical qui a adopté l'enfant de son conjoint peut-il bénéficier du congé pour adoption ?
  Accès gratuit  08/03/2024

  Personnel médical Congé d'adoption

• La NBI est-elle prise en compte dans le traitement servant de base au montant de l'indemnité horaire pour travail de nuit ?
   08/03/2024

  NBI Indemnité horaire pour travail de nuit

• Un agent en disponibilité peut-il se présenter au concours réservé organisé pour les paramédicaux ?
   07/03/2024

  Disponibilité Concours sur titres Concours réservé Personnel para-médical

• L’agent ayant déjà bénéficié du cumul de ses fonctions avec une création ou une reprise d’entreprise peut-il ensuite bénéficier d'une disponibilité pour création d'entreprise ?
   06/03/2024

  Temps partiel Cumul d'activités Création d'entreprise Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise