Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise

L’agent ayant déjà bénéficié du cumul de ses fonctions avec une création ou une reprise d’entreprise peut-il ensuite bénéficier d'une disponibilité pour création d'entreprise ?
06/03/2024

Temps partiel Cumul d'activités Création d'entreprise Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Un agent peut-il être placé en disponibilité plus de 10 ans dans sa carrière s'il cumule des disponibilités pour des motifs différents ?
19/10/2023

Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité sur demande Disponibilité pour études Durée maximale Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise
Quelle est la protection sociale d'un agent en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise ?
03/10/2023

Congé de maladie Protection sociale Congé de maternité Indemnités journalières Disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise