Indemnité forfaitaire technique Contractuels de droit public
L'indemnité forfaitaire technique peut-elle être versée aux agents contractuels ?
22/03/2024
Indemnité forfaitaire technique Contractuels de droit public
Technicien hospitalier supérieur Montant Indemnité forfaitaire technique Indemnité de sujétion spéciale
Le taux d’indemnité forfaitaire technique est modulable jusqu’à 40 % du traitement mensuel brut indiciaire, en tenant compte de la nature des fonctions qui sont confiées, des sujétions qu’elles comportent et de la technicité qu’elles exigent
01/12/2013
Conseil d'État sieur Desbruères 23/09/2013 - Requête(s) : 355585
Taux Pouvoir du directeur Technicien hospitalier supérieur Montant Indemnité forfaitaire technique Modulation