Sommaire janvier 2024

QUESTIONS-REPONSES

• Un agent en congé en congé de longue maladie peut-il demander la reconnaissance en maladie professionnelle ?
   30/01/2024

  Maladie professionnelle Congé de longue durée CITIS

• Une année bissextile génère-t-elle un droit à 1 jour de congé supplémentaire ?
   29/01/2024

  Congés annuels Congés Année bissextile

• Faut-il remplir l'attestation relative à l'aide au leasing des voitures électriques ?
  Accès gratuit  26/01/2024

• Un patient peut-il demander la rectification et la suppression de certaines de ses données contenues dans son dossier médical ?
   25/01/2024

  Dossier médical Suppression Rectification Données de santé RGPD

• L'agent doit-il candidater à l'inscription au tableau d'avancement pour les promotions au choix ?
   25/01/2024

  Avancement Tableau d'avancement Candidatures Promotion au choix

• Peut-on librement augmenter la rémunération d'un agent contractuel ?
   22/01/2024

  Rémunération Contractuel de droit public Augmentation

• Quelle est la durée maximale du temps partiel thérapeutique d'un contractuel ?
  Accès gratuit  22/01/2024

  Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique Durée maximale

• Le directeur peut-il placer un agent en disponibilité d'office alors que le conseil médical s'est prononcé en faveur d'une prolongation du congé de longue maladie ?
   18/01/2024

• Quels sont les droits à indemnités journalières d'un agent placé en disponibilité après maladie ?
   18/01/2024

  Rémunération Traitement Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé

• Le CET d'un praticien, attaché à temps plein, est-il transféré lors du recrutement dans un autre établissement en qualité de praticien contractuel ?
   16/01/2024

  Praticien contractuel Compte épargne temps Praticien attaché Transfert de provisions CET

• Comment prendre en compte l'astreinte lorsqu'il n'y a pas de déplacement dans l'établissement ?
   16/01/2024

  Rémunération Indemnisation Astreintes Temps de travail effectif

• Quels sont les effets de la nouvelle indemnité horaire du travail de nuit ?
  Accès gratuit  16/01/2024

  Travail de nuit Indemnité du travail de nuit

• Un contractuel doit-il remplir la même condition de diplôme qu'un titulaire pour être recruté ?
   16/01/2024

  Recrutement Diplôme Contractuel de droit public Équivalence des diplômes Reconnaissance Diplôme étranger

• Le directeur doit-il déclarer les avantages liés au logement de fonction ?
   12/01/2024

  Logement de fonction Déclaration Imposition Avantages en nature

• Les agents peuvent-ils bénéficier de la prise en charge de leurs frais de repas ?
   12/01/2024

  Remboursement Frais de repas

• Peut-on revenir sur l'attribution de l'indemnité compensatrice de logement de fonction lorsqu'un logement se libère ?
   12/01/2024

  Logement de fonction Indemnité compensatrice

• Les attachés d’administration hospitalière (AAH) peuvent-ils percevoir l’IFTS ?
   12/01/2024

  Attaché d'administration hospitalière Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS AAH

• Un agent bénéficiant de son CET perçoit-il l'indemnité compensatrice de logement ?
   12/01/2024

  Logement de fonction Compte épargne temps Indemnité compensatrice

• Quels sont les éléments de rémunération qui sont maintenus dans le cas d'un congé de maladie ordinaire ou de longue maladie du directeur ?
   12/01/2024

  Logement de fonction Personnel de direction Prime de fonctions et de résultats (PFR) Prime de direction commune

• Quelle autorité est compétente pour décider des modalités d’utilisation d’un véhicule de fonction ?
   12/01/2024

  Directeur Conseil d'administration Véhicule de fonction

• Les soins et médicaments délivrés gratuitement sont-ils des avantages en nature ?
   12/01/2024

  Soins Gratuité Avantages en nature Médicaments

• La pause déjeuner prise avant le temps de repas thérapeutique est-elle considérée comme du temps de travail effectif ?
   12/01/2024

  Temps de travail Repas thérapeutique Pause déjeuner

• Qui doit prendre en charge les réparations importantes du logement de fonction ?
   12/01/2024

  Réparation Logement de fonction Conseil d'administration

• Peut-on prendre en charge les frais d'inscription à l'Ordre des infirmiers ?
   10/01/2024

  Cotisations Inscription Ordre des infirmiers

• Quelle est la réglementation en cas de décès de patients atteints de COVID-19 ?
   10/01/2024

  Décès Mise en bière COVID-19 Soins de conservation

• Quelles sont les conditions de cumul emploi/retraite pour un ancien fonctionnaire ?
   08/01/2024

  Cumul emploi-retraite Conditions

• Faut-il un nouveau secrétaire suppléant pour remplacer celui qui remplace le secrétaire titulaire du CSE ?
   08/01/2024

  Suppléants Secrétaire Comité social d'établissement

• Comment déterminer la rémunération des professionnels paramédicaux intervenant en établissement ?
   05/01/2024

  Rémunération Recrutement Contrat Exercice libéral Auxiliaires médicaux

• Peut-on cumuler la prime d'exercice territorial (PET) et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison ?
  Accès gratuit  05/01/2024

  Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Prime d'exercice territorial PET IASL

• Faut-il licencier un stagiaire dont le poste est supprimé ?
  Accès gratuit  04/01/2024

  Suppression de poste Licenciement Stagiaire

• Le directeur peut-il décider de diminuer l'indemnité forfaitaire technique du fait de la maladie ou des absences de l'agent ?
   03/01/2024

  Congé de maladie Indemnité forfaitaire technique Abattement

• Faut-il communiquer les courriers de signalements, établis dans le cadre des informations préoccupantes, aux représentants légaux de l'enfant ?
   02/01/2024

  Mineur Dossier médical Signalement Accès au dossier médical Représentants légaux Informations préoccupantes

• Faut-il décompter en heures le temps de travail d'un agent en forfait jour ?
  Accès gratuit  02/01/2024

  Durée du travail Temps de travail Forfait jour Durée quotidienne de travail

• Peut-on placer un agent qui présente une inaptitude totale et définitive à l'exercice de ses fonctions à la retraite d'office alors qu'une période de préparation au reclassement est organisée ?
   02/01/2024

  Retraite Disponibilité d'office Reclassement Mise à la retraite d’office Disponibilité pour raison de santé Inaptitude totale et définitive Inaptitude à l’exercice des fonctions Période de préparation au reclassement

• La NBI est-elle versée en cas d'accident du travail ?
  Accès gratuit  02/01/2024

  Nouvelle bonification indiciaire Accident du travail