Dossier médical Gratuité Consultation du dossier médical Frais de copie Communication du dossier médical
Le Défenseur des Droits rappelle que la reproduction du dossier médical est gratuite
Accès
gratuit 13/04/2026
Dossier médical Gratuité Consultation du dossier médical Frais de copie Communication du dossier médical
La fin des copies payantes du dossier médical
Accès
gratuit 01/02/2024
Dossier médical Gratuité Accès au dossier médical Consultation du dossier médical Frais de copie Communication du dossier médical
Les soins et médicaments délivrés gratuitement sont-ils des avantages en nature ?
12/01/2024
Rappel de l'obligation de mettre à disposition gracieusement les tenues professionnelles
Accès
gratuit 22/07/2021
Mise à disposition Gratuité Etudiants en santé Tenues professionnelles
La réutilisation d'informations publiques est précisée
04/01/2016
Redevance Information CADA Gratuité Données à caractère personnel Autorités aministratives Réutilisation
Le financement de la CMU-C et de l'ACS critiqué par la Cour des comptes
05/06/2015
Le logement de fonction
13/04/2010 - Modifié
en mars 2022
Directeur Logement de fonction Concession Gratuité Cotisations Nécessité de service Utilité de service Zone Cadre Imposition Indemnité compensatrice Logement locatif Garde de direction Contractuels de droit public