Sommaire octobre 2024

QUESTIONS-REPONSES

• Une prime de parrainage ou de cooptation est-elle légale si elle s'insère dans la prime d'engagement collectif ?
   29/10/2024

  Modalités Prime d'engagement collectif Cooptation Parrainage

• Faut-il provisionner à l'ouverture d'un compte épargne temps ?
   25/10/2024

  Provision EHPAD Compte épargne temps M22

• L'agent qui démissionne pour rejoindre le secteur privé doit-il solder son compte épargne-temps ?
  Accès gratuit  22/10/2024

  Démission Compte épargne temps Contractuels de droit public

• Quelle est la procédure à respecter lorsque l'agent n'a jamais répondu aux propositions de postes à l'issue de sa disponibilité pour convenances personnelles ?
   21/10/2024

  Abandon de poste Disponibilité pour convenances personnelles Commission administrative paritaire CAP Refus de réintégration Refus de poste

• L'employeur a-t-il accès aux dossiers professionnels de l'agent quittant l'établissement ?
   18/10/2024

  Vie privée Dossier administratif CNIL Messagerie électronique Cessation de fonction Accès aux documents administratifs

• Peut-on facturer l'entretien du linge personnel des résidents ?
   18/10/2024

  EHPAD Contrat de séjour Document individuel de prise en charge Linge personnel

• La prime d'engagement de carrière hospitalière (PECH) peut-elle être versée lorsque le praticien est inscrit au concours de PH avant la signature de la convention ?
   16/10/2024

  Praticien contractuel Modalités PECH Prime d'engagement de carrière hospitalière

• Qui doit entretenir le passage en cas de servitude ?
   15/10/2024

  Frais Entretien Servitude Droit de passage

• L'autorisation spéciale d'absence en raison du mariage de l'agent est-elle décomptée en jour ouvrable ou en jour ouvré ?
   10/10/2024

  ASA Autorisations spéciales d'absence Mariage Jours ouvrés Fractionnement Jours ouvrables

• Faut-il prolonger la période d'essai lorsque l'agent contractuel est en maladie ?
   10/10/2024

  Suspension Prolongation Contractuel de droit public Maladie Période d'essai

• Un directeur d'hôpital peut-il déléguer sa signature à un personnel contractuel ?
  Accès gratuit  08/10/2024

  Directeur d'hôpital Contractuel Délégation de signature Établissement public de santé

• Comment facturer le résident dans l'attente de la décision relative à l'aide sociale à l'hébergement ?
   08/10/2024

  Facturation Aide sociale à l'hébergement

• Quelles sont les limites en cas de succession de disponibilités pour des motifs différents ?
   07/10/2024

  Reprise des fonctions Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité pour élever un enfant