Sommaire septembre 2024
QUESTIONS-REPONSES
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Un agent en détachement peut il exercer une portabilité de CET vers son établissement d'accueil ?
23/09/2024 -
Qui exerce le pouvoir disciplinaire en cas de détachement ?
23/09/2024 -
Peut-on anonymiser les témoignages dans une procédure disciplinaire ?
23/09/2024Procédure disciplinaire Vice de procédure Anonymat Témoignage
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Peut-on accorder la réduction horaire à un agent en état de grossesse qui est déjà à temps partiel ?
23/09/2024 -
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Quelles sont les conditions d'attribution de l'IFTS ?
20/09/2024Taux Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS
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Quelle est la base de calcul de l'indemnité différentielle de traitement ?
20/09/2024 -
Une organisation syndicale peut-elle déposer ses tracts dans les casiers des agents ?
20/09/2024Distribution Droit syndical Tracts syndicaux Casier personnel
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Peut-on imposer aux agents de travailler un week-end en sus durant la période estivale ?
19/09/2024Temps de travail Durée Repos consécutif Dimanche Jour de repos Limite
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Peut-il y avoir 105 repos hebdomadaires ?
19/09/2024Temps de travail Repos hebdomadaire Année bissextile Obligation annuelle de travail OAT
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Un établissement de moins de 300 agents doit-il conclure un accord de prévention ?
18/09/2024Risques professionnels Négociation Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
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Faut-il transmettre la copie du constat amiable en cas d'accident de trajet ?
18/09/2024 -
Le médecin coordonnateur d'un EHPAD doit-il avoir une assurance personnelle ?
18/09/2024Médecin coordonnateur Contrat Assurance responsabilité civile
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Congé de maladie Subrogation Indemnités journalières Maintien de la rémunération Maintien de salaire Prestations en espèces
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Faut-il respecter un préavis pour le renouvellement de la période d’essai d’un agent contractuel ?
Accès gratuit 16/09/2024 -
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L'agent en congé maternité conserve-t-il le maintien de ses repos compensateurs ?
16/09/2024Sujétions spécifiques Repos compensateurs Congé de maternité
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Faut-il renouveler la période d'essai lorsque le contrat est renouvelé ?
16/09/2024Renouvellement du contrat Contractuel de droit public Période d'essai
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Comment renouveler la période d'essai d'un agent contractuel ?
16/09/2024 -
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Comment est établie la répartition du reste à répartir de la prime de service ?
13/09/2024 -
Un agent en forfait jour peut-il bénéficier d'un temps partiel à 80% ?
11/09/2024 -
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La démission ouvre-t-elle droit aux allocations chômage ?
10/09/2024 -
Communication Dossier médical Consultations externes Cliché radiologique
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A quel titre un syndicat peut-il obtenir une absence pour une réunion d'un "conseil syndical" ?
10/09/2024ASA Crédit d'heures Crédit de temps syndical Réunions syndicales Statuts
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Procédure disciplinaire Communication du dossier CADA Avocat
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Autorisation Mineur Hospitalisation psychiatrique Autorité parentale
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Un agent à temps partiel peut-il utiliser des jours de RTT et de CET durant son congé annuel ?
09/09/2024RTT Réduction du temps de travail (RTT) Congés annuels Compte épargne temps Temps partiel
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Peut-on exiger une pièce d'identité lors de l'admission d'un patient ?
06/09/2024 -
Peut-on bénéficier d'une mise en disponibilité avec un engagement de servir ?
06/09/2024Disponibilité pour convenances personnelles Engagement de servir
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Doit-on accorder des ASA aux parents d'élèves élus en tant que représentants ?
06/09/2024Autorisations spéciales d'absence Parent d'élève Nécessité de service
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Un motif médical peut-il justifier l'absence de l'agent au conseil de discipline ?
06/09/2024 -
L'établissement doit-il prendre en charge les frais de transports de la personne pacsée avec l'agent bénéficiaire du congé bonifié ?
Accès gratuit 05/09/2024Frais de transport Congés bonifiés Partenaire lié par un PACS
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Peut-on dématérialiser le livre-registre lors d'une préparation magistrale ?
05/09/2024Médicament Dématérialisation Pharmacie Préparation magistrale
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Quelle est l’incidence des arrêts maladie sur l’accomplissement du stage ?
05/09/2024 -
Peut-on licencier un agent contractuel en congé de maternité pour un motif étranger à la grossesse ?
05/09/2024Licenciement Contractuel de droit public Maternité Grossesse
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Faut-il verser la prime de service aux ayant droits d'un agent ?
05/09/2024 -
L’activité d’intérêt général est-elle de droit ?
Accès gratuit 03/09/2024 -
Comment contester un certificat médical émanant d'un médecin exerçant à l'étranger ?
03/09/2024Certificat médical Arrêt de travail Validité Arrêt de maladie Contre-visite Pays étranger
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Disponibilité d'office Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage Affiliation
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Activité d'intérêt général Indemnité d'engagement de service public exclusif
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Le montant de l’indemnité d’engagement de service public exclusif est-il lié au temps de travail ?
03/09/2024Obligations de service Temps de travail Montant Indemnité d'engagement de service public exclusif