Sommaire septembre 2024

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on bénéficier du congé de naissance et du congé de paternité en cas de naissance d'un enfant à l'étranger ?
   10/09/2024

  Congé de paternité Congé de naissance

• La démission ouvre-t-elle droit aux allocations chômage ?
   10/09/2024

  Démission Allocations chômage Démission légitime

• Un agent à temps partiel peut-il utiliser des jours de RTT et de CET durant son congé annuel ?
   09/09/2024

  RTT Réduction du temps de travail (RTT) Congés annuels Compte épargne temps Temps partiel

• Peut-on exiger une pièce d'identité lors de l'admission d'un patient ?
   06/09/2024

  Admission Identité

• Peut-on bénéficier d'une mise en disponibilité avec un engagement de servir ?
   06/09/2024

  Disponibilité pour convenances personnelles Engagement de servir

• Doit-on accorder des ASA aux parents d'élèves élus en tant que représentants ?
   06/09/2024

  Autorisations spéciales d'absence Parent d'élève Nécessité de service

• Un motif médical peut-il justifier l'absence de l'agent au conseil de discipline ?
   06/09/2024

  Congé de maladie Conseil de discipline Report

• L'établissement doit-il prendre en charge les frais de transports de la personne pacsée avec l'agent bénéficiaire du congé bonifié ?
  Accès gratuit  05/09/2024

  Frais de transport Congés bonifiés Partenaire lié par un PACS

• Peut-on dématérialiser le livre-registre lors d'une préparation magistrale ?
   05/09/2024

  Médicament Dématérialisation Pharmacie Préparation magistrale

• Quelle est l’incidence des arrêts maladie sur l’accomplissement du stage ?
   05/09/2024

  Stage Congé de maladie Prolongation Report

• Peut-on licencier un agent contractuel en congé de maternité pour un motif étranger à la grossesse ?
   05/09/2024

  Licenciement Contractuel de droit public Maternité Grossesse

• Faut-il verser la prime de service aux ayant droits d'un agent ?
   05/09/2024

  Prime de service Maladie professionnelle Décès Ayant droit

• L’activité d’intérêt général est-elle de droit ?
  Accès gratuit  03/09/2024

  Directeur Activité d'intérêt général Accord

• Comment contester un certificat médical émanant d'un médecin exerçant à l'étranger ?
   03/09/2024

  Certificat médical Arrêt de travail Validité Arrêt de maladie Contre-visite Pays étranger

• La période de disponibilité pour raisons de santé est-elle prise en compte pour le calcul des droits aux allocations chômage ?
   03/09/2024

  Disponibilité d'office Disponibilité pour raison de santé Allocations chômage Affiliation

• Un praticien hospitalier qui bénéficie d’une convention d’intérêt général peut-il percevoir une indemnité d’engagement de service public exclusif ?
   03/09/2024

  Activité d'intérêt général Indemnité d'engagement de service public exclusif

• Le montant de l’indemnité d’engagement de service public exclusif est-il lié au temps de travail ?
   03/09/2024

  Obligations de service Temps de travail Montant Indemnité d'engagement de service public exclusif