Demande Droit syndical Réunions syndicales Réunions statutaires Réunions d'information
Réunions syndicales
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Des agents de nuit peuvent-ils participer à une réunion syndicale (article 5) ?
12/03/2020 -
Un syndicat peut-il organiser une réunion syndicale (article 13) dans son local un dimanche de 9h à 17h ?
27/11/2014 - Modifié en janvier 2023Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Réunions syndicales
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A quel titre un syndicat peut-il obtenir une absence pour une réunion d'un "conseil syndical" ?
07/04/2014ASA Crédit d'heures Crédit de temps syndical Réunions syndicales Statuts