Conseil de l'Ordre Inscription Pharmacie à usage intérieur Conditions Dérogations Assistant généraliste
Les critères pour exercer en qualité d'assistante généraliste en pharmacie à usage intérieur
09/10/2024
Conseil de l'Ordre Inscription Pharmacie à usage intérieur Conditions Dérogations Assistant généraliste
Un entretien, notamment d'évaluation, entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service
09/10/2024
La suspension provisoire d’un PH est subordonnée à l'existence de circonstances exceptionnelles de nature à mettre en péril la continuité du service et la sécurité des patients
09/10/2024
Certificat médical Titre de séjour PH Faux et usage de faux Suspension provisoire
L’absence de mise aux voix de la sanction la plus sévère n’est pas nécessairement une cause d’irrégularité de la procédure
09/10/2024
Le PH agissant sur réquisition d’un officier de police judiciaire participe à une opération de police judiciaire
09/10/2024
Le référé « moyen nouveau » permet au juge des référés de retirer son ordonnance suspendant la décision d’exclusion d’une élève-infirmière
09/10/2024
L’absence de matérialité des griefs constitue un doute sérieux pour ordonner la suspension d’une décision de révocation
09/10/2024
Le versement de la prime « Grand-Age » à une AMP
09/10/2024
La faute du stagiaire justifiant son exclusion définitive
09/10/2024
La faute en dehors du service justifiant une sanction disciplinaire
09/10/2024
Faute Sanction disciplinaire Comportement de l'agent Voie publique