Renouvellement du contrat Contractuel de droit public Période d'essai
Renouvellement du contrat
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Faut-il renouveler la période d'essai lorsque le contrat est renouvelé ?
16/09/2024 -
Peut-on renouveler un CDD alors que l'agent va être en temps partiel thérapeutique ?
29/09/2023Renouvellement du contrat Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique
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Le renouvellement abusif de CDD ouvre droit à réparation
11/04/2023 Cour administrative d'appel Lyon Mme A… 06/03/2023 - Requête(s) : 21LY02884
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La limitation du dispositif de cumul emploi retraite à une période d’un an maximum
12/11/2021 Cour administrative d'appel Marseille 07/10/2021 - Requête(s) : 20MA02924
Renouvellement du contrat Cumul emploi-retraite Indemnité de fin de contrat Durée totale d’engagement
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Un contrat renouvelé en 2021 ouvre-t-il droit à l'indemnité de précarité ?
15/03/2021Indemnité de précarité Renouvellement du contrat Entrée en vigueur
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Les praticiens attachés
12/05/2020 - Modifié en février 2023Rémunération Licenciement Reclassement Démission Discipline Avancement Praticien attaché associé Contrat Congés Praticien attaché Indemnité différentielle Renouvellement du contrat
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Indemnisation Préjudice Contrat à durée déterminée Renouvellement du contrat Contractuel de droit public Préavis
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Le contentieux de non-renouvellement du contrat de praticien attaché, le non-respect du préavis de deux mois (contrat égal ou supérieur à 6 mois) n’ayant entraîné aucun préjudice établi ou allégué par le requérant, n’a pas à être dédommagé
12/11/2014 Conseil d'État Sieur AMKIE c./ CH de Béziers 11/07/2014 - Requête(s) : 359540
Préjudice Praticien attaché Renouvellement du contrat Dédommagement Préavis Dossier administratif Aptitude professionnelle
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Un contractuel refusant le renouvellement de son contrat peut-il bénéficier des allocations chômage ?
20/01/2006 - Modifié en septembre 2023Renouvellement du contrat Allocations chômage Refus légitime