Renouvellement du contrat Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique
Peut-on renouveler un CDD alors que l'agent va être en temps partiel thérapeutique ?
29/09/2023
Renouvellement du contrat Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique
Le renouvellement abusif de CDD ouvre droit à réparation
11/04/2023
La limitation du dispositif de cumul emploi retraite à une période d’un an maximum
12/11/2021 - Modifié
en novembre 2021
Renouvellement du contrat Cumul emploi-retraite Indemnité de fin de contrat Durée totale d’engagement
Un contrat renouvelé en 2021 ouvre-t-il droit à l'indemnité de précarité ?
15/03/2021
Indemnité de précarité Renouvellement du contrat Entrée en vigueur
Les praticiens attachés
12/05/2020 - Modifié
en février 2023
Rémunération Licenciement Reclassement Démission Discipline Avancement Praticien attaché associé Contrat Congés Praticien attaché Indemnité différentielle Renouvellement du contrat
Comment apprécier si le refus de renouvellement du contrat est légitime au regard des ARE ?
02/08/2016
Refus Renouvellement du contrat Contractuel de droit public Allocations chômage Motif légitime
Indemnisation Préjudice Contrat à durée déterminée Renouvellement du contrat Contractuel de droit public Préavis
Faut-il renouveler la période d'essai lorsque le contrat est renouvelé ?
10/06/2015
Renouvellement du contrat Contractuel de droit public Période d'essai
Le contentieux de non-renouvellement du contrat de praticien attaché, le non-respect du préavis de deux mois (contrat égal ou supérieur à 6 mois) n’ayant entraîné aucun préjudice établi ou allégué par le requérant, n’a pas à être dédommagé
12/11/2014
Préjudice Praticien attaché Renouvellement du contrat Dédommagement Préavis Dossier administratif Aptitude professionnelle
Quel est le délai de préavis en cas de non renouvellement d'un CDD d'un mois ?
05/11/2013
Peut-on renouveler le CDD d'un kinésithérapeute âgé de 76 ans ?
24/09/2013
Renouvellement du contrat Contractuel de droit public Limite d'âge
Licenciement Congé de maladie Inaptitude définitive Praticien attaché Renouvellement du contrat Congé non rémunéré
Un contractuel refusant le renouvellement de son contrat peut-il bénéficier des allocations chômage ?
20/01/2006 - Modifié
en septembre 2023
Renouvellement du contrat Allocations chômage Refus légitime